CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

403 270 résultats pour « deplacement de l'objet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00382

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré coupable M.

Source officielle

Page 13 sur 20164

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

63d37aefd1bc2605de4b4c49

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

s'il n'était pas déplacé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c8e

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

bureaux, meubles, tables, lavabos, surfaces vitrées de tous types, le maniement des matériels tels l'aspirateur, le chariot de lavage, les pulvérisateurs ou vaporisateurs, les chiffons, les éponges, le déplacement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01160_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

prendre en compte, dans le décompte horaire définitif, son temps de travail non posté au cours de la période allant du 1er mai 2016 au 1er mai 2017. 5°) d'ordonner le paiement de ces sommes dans un délai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2c823e6dd0f8bf810a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

de l'URSSAF, elle produit les factures afférentes aux frais exposés ; qu'il s'agit de voyages en Israël sur la période 2013-2015 ; qu'elle exploite une activité de boulangerie cascher ; que les déplacements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a64

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le 24 novembre 2017, le salarié a transmis à l'assurance maladie une déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201998

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

X... ont effectué une déclaration de sinistre auprès de leur assureur, la société Groupama Sud (l'assureur) en raison de l'apparition de fissures sur les immeubles leur appartenant ; que l'assureur, objectant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904375_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

au-delà du cadre professionnel et amical, ces messages ne comportaient toutefois pas de propos répétés à connotation sexuelle, même si certains de ces propos, pouvant être perçus comme ambigus ou déplacés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00843

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Robert X... et la société Axe et D dont il est le gérant, ont fait l'objet, le 27 mars 2012, d'un procès-verbal d'infraction au code de l'environnement pour avoir effectué des travaux consistant en un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11285

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

des locaux de la société le jeudi après-midi et le vendredi, il est démontré qu'une partie de ces absences sont en lien direct avec son activité pour le compte du Certes, notamment puisque certains déplacement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609a5354c6ec55cf7101fd

Appel

3 février 2014

3 février 2014

prétention doit être écartée et le jugement confirmé de ce chef. 4- Sur les indemnités de trajet et de panier': La convention collective prévoit que en son article 8-11 que le régime des petits déplacements

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35ec01d7564000872dd3a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sous réserve de l'application du premier paragraphe du présent article, les frais de déplacement peuvent faire l'objet d'un forfait défini préalablement au départ, par accord d'entreprise, décision unilatérale

Source officielle
CA

17e chambre

653a071fd0451e8318d0eceb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[W] s'analyse en une démission, - déclarer irrecevable la demande de M. [W] au titre des indemnités kilométriques, y ajoutant, - condamner M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66425496879c8a875bd43427

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

pas en situation de grand déplacement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200590

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Dès lors, la cour d'appel, ayant constaté que la déclaration d'appel se bornait à mentionner en objet que l'appel était « total » et qu'elle n'avait jamais été régularisée par une nouvelle déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37e

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

La commission d'un expert médecin ne fait l'objet d'aucune critique et sera donc confirmée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10019

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

prohibés alors que l'ouverture et la fouille doivent mener au déplacement manuel des objets et de la totalité du contenu du bagage concerné ; que si ce bagage n'était pas un test de performance réalisé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200974

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La société les Maisons Batibal fait grief à l'arrêt de déclarer caduc son appel, alors « que l'erreur matérielle, révélée par l'objet du litige et les prétentions des parties, sur la qualité de l'intimé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201104

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

du délai de 10 jours, l'accomplissement de la formalité de la signification de la déclaration de saisine était devenu sans objet, M.

Source officielle
CC

civ3

6137232fcd58014677406871

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

d'utilité publique pendant le délai de cinq ans imparti par l'article L. 12-6 du Code de l'expropriation, Mme A..., constatant que la rétrocession était devenue impossible, a assigné le département de

Source officielle