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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10143
9 février 2022
[G], la première par la société suisse CMA International Mobility Services, la seconde comme vue précédemment par la société CMA CGM ; que ces deux promesses ont été négociées par M.
Juge des référés
DCA_24VE01607_20241010
10 octobre 2024
de réceptionner les travaux, non seulement " avec réserves ", mais également " sous réserve " ; dans le silence du maître d'ouvrage, ces propositions se sont imposées à ce dernier à l'issue d'un délai
DCA_24VE01611_20241010
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833584
9 mai 2012
vote des assemblées générales des chambres concernées. / Les chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France peuvent procéder à ces expérimentations dans les mêmes conditions et selon
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48ef6
4 juillet 2024
Le 20 novembre 2020 les deux sociétés ont convenu d'un transport en deux phases, la première relative à deux camions avec un chargement le 23 novembre et une livraison le 25 ou 26 juin et la seconde relative
6ème chambre
DTA_2108351_20230214
14 février 2023
alinéa du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article
Chambre 01
65b2b272fd6229a4e58a2349
16 janvier 2024
Dans le cadre d’un contôle sur pièces, l’administration fiscale a considéré que certains éléments d’actifs avaient été sous-évalués et proposé de fixer d’autres valeurs dans une proposition de rectification
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02397_20240611
11 juin 2024
Par une seconde proposition de rectification du même jour, l'administration a informé la SASU TCE Entreprise, en sa qualité de société intégrée venant aux droits de la société Sub Finances, que le déficit
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0423JUD002288593
23 avril 1998
Le moyen se réfère aux expertises présentées pendant la phase de l'instruction, alors que le requérant conteste les propos tenus par deux experts lors de l'audience d'assises.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2502457_20260122
22 janvier 2026
saisine ; des propositions de masters à l’université de Bourgogne ont été faites à la requérante tant en 2024 qu’en 2025 ; contrairement à ce qui est soutenu, les propositions de masters qui lui ont été
ECLI:CE:ECHR:2004:0720JUD003759897
20 juillet 2004
De plus, les situations visées par la seconde phrase du premier alinéa de l’article 1 ainsi que par le second alinéa ne sont que des exemples particuliers d’atteintes au droit au respect des biens tel
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LEXL SAS BERKEM DEVELOPPEMENTc/L'INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA
677f67b28c38f76f783033c7
8 janvier 2025
La quatrième proposition commerciale portait sur le développement d'un kit de détection de la cyperméthrine basé sur sa reconnaissance par un anticorps monoclonal et comportait cinq phases.
ECLI:CE:ECHR:2005:0517JUD004366398
17 mai 2005
la propriété ; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du même alinéa, vise la privation de propriété et la soumet à certaines conditions ; quant à la troisième, consignée dans le second alinéa, elle
4ème Chambre
DTA_2201740_20221222
22 décembre 2022
2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
alinéa du V de l'article L. 122-1 () ".
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310146
16 mars 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Cour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d420
28 octobre 2010
X..., ce dernier nous a confirmé qu'il avait effectivement pris en charge cette mission, mais uniquement en tant que "dépannage" suite au départ du chantier de M. Y... ; le remplaçant de M.
2ème chambre
DTA_2200370_20230629
29 juin 2023
Il est néanmoins vrai que, au milieu de la seconde moitié de la quatrième page de ce document, figure, entre une phrase relative à l'hygiène intime et des développements sur la santé d'un membre de la
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00324
27 mars 2019
", la société Catia l'a assignée, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, en réparation des préjudices résultant de son refus fautif d'agrément et de son retard dans la notification de ce dernier
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre et 19 novembre 2021, 16 juin, 13 juillet et 12 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué et des mémoires enregistrés, après cassation
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