[C] explique qu'il est devenu un doublon dans le groupe après l'embauche de M.

Patrick Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur des époux Y..., de la société civile immobilière Mazal, des sociétés Groupe Pile, X...

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 septembre 2020), la société Fralène groupe, condamnée à payer à M.

A... avait fait une avance en compte-courant de 269 000 francs et que 24 % du passif ne pouvaient être considérés comme des dettes fournisseurs normales, mais comme des quasi-fonds propres car ces sommes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2022), le 8 juillet 2013, la société LPCR Groupe et le fonds commun de placement dans l'innovation Sens (le FCPI Sens), géré par la société Nef investissement

A... en paiement du montant d'une reconnaissance de dette et en validation d'une saisie conservatoire pratiquée en garantie de la créance alléguée ; que M.

sociétés françaises AlliedSignal Europe services techniques et AlliedSignal systèmes de freinage, et les sociétés « acquéreurs » du groupe XX...       , notamment la société XX...       

JRP de sa demande tendant à voir annuler sa dette de loyer pour la période du 30 octobre 2020 au 19 mai 2021 ; DEBOUTER la société GROUPE JRP de sa demande tendant à être exonérée de l’obligation de

entier, ce qui implique une valeur supérieure à celle d'une seule filiale ; Que la pertinence de ce mode de calcul est attestée par le commissaire aux comptes qui constate que la dette financière nette

; qu'en retenant, pour dire que le périmètre à prendre en compte pour apprécier le motif économique du licenciement devait s'étendre au groupe UBM, que la position dominante du groupe UBM sur le groupe

investissements réalisés par lui pendant l'exercice de ses fonctions ; que le tribunal a ordonné la compensation partielle de sa créance à l'égard de la SCI ainsi que de Y... et Christophe X... avec une dette

Arbat-Orégon, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le fait pour les dirigeants de sociétés appartenant à un même groupe, d'abuser, dans l'intérêt de l'une d'elles, des biens appartenant à une autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le groupement d'intérêt économique Neuilly gestion (GIE) a déduit de l'assiette de

CJAM, TRANSOFT, ICOR, I3A et CJM Développement, de son désistement ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 21 septembre 2000), que les sociétés du groupe

nantissement à due concurrence du fond de commerce de celle-ci ; qu'en juillet 1992, la société SCJ a été mise en redressement judiciaire avec confusion de patrimoines des sociétés de l'ensemble du "groupe

ont souscrits au cours de sa préparation ; que pour retenir que la clause du plan de redressement interdisant à la société HDC Invest de procéder à des apports de trésorerie aux autres sociétés du groupe

X... comprenait une dette de nature professionnelle et déclarer sa demande de traitement de sa situation financière irrecevable, le juge du tribunal d'instance a dit que « la dette principale résulte d'un

), qui appartient au groupe Transdev. 2.

décomposant ainsi : .250 028,98 € au titre des travaux de reprise .613 563, 19 € au titre du retard résultant des désordres relatifs aux allèges, -dit que SIC, BETOR et POLYBETON sont co-obligées à la dette

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe