de comptes inexacts et contre la société DEMONEN du chef de recel d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

coupable d'abus de biens sociaux pour avoir perçu un salaire et obtenu le remboursement de certains frais aux motifs que la société n'a eu aucune activité et n'a généré aucune ressource, la cour d'appel

Ficorgest ; qu'à supposer qu'une telle clientèle pût constituer un bien incorporel pour cette société, elle n'avait jamais été inscrite à l'actif du bilan comme étant un bien de la société ; que la société

sociaux, du chef d'abus de biens sociaux au préjudice d'ALCATEL-ALSTHOM, et de recels d'abus de biens sociaux au préjudice d'ALCATEL-CIT, de quatre sociétés immobilières, et de recel d'abus de confiance

du SDPJ que sur la base d'éléments nouveaux laissant présumer des abus de biens sociaux par prélèvement sur les fonds de la société ; Qu'en l'espèce, il n'est pas rapporté le moindre fait laissant

de son épouse, rendu coupable de recel d'abus de biens sociaux en se faisant offrir par la société DIC un séjour au Novotel de Carnac-Plage ainsi qu'une thalassothérapie, séjour de 14 jours (du 23 juin

sociaux et qu'elles ont permis la saisie d'une double comptabilité tenue par Robert A..., fondateur de l'entreprise familiale; que les associés de la société Senco Matic ont reconnu les dissimulations

sociaux et de crédit social et décidant que l'information ne porterait que sur les faits de recel d'abus de biens sociaux ; Vu l'article 575 alinéa 2,3 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Pour déclarer la société irrecevable à contester la régularité et le bien-fondé des chefs de redressement litigieux, l'arrêt relève que la société a été informée, par la mise en demeure qui lui a été régulièrement

, avec deux de ses enfants, T... et Q..., la société civile immobilière Avenue (la SCI), qui a acquis, le 26 juillet 2006, un bien immobilier situé à Nice ; que, le 17 avril 2008, M.

E..., ne pouvaient être retenues comme un bien professionnel du fait que l'activité de cette société n'était ni similaire, ni connexe et complémentaire à celle des sept autres sociétés, a procédé à un

juridique distincte de celle de la société mère quand bien même cette dernière la détiendrait à 100 % ; qu'en affirmant que le risque que les biens appartenant à la société [Localité 6] Thermal et affectés

sociaux pour avoir, à Tourcoing, de 1994 à 1996, fait un usage abusif des biens ou du crédit de la société, uniquement pour avoir augmenté le loyer de l'entrepôt qu'il louait à la SARL, en vue d'obtenir

les dispositions susvisées ; "3°) alors que l'usage des biens d'une société peut être contraire à son intérêt social s'il est excessif au regard de la situation de la société ; que le prévenu faisait

de la société GEG, coupable d'abus de biens sociaux pour avoir versé les sommes de 177 900 francs à la société Greco et 370 000 francs à la société Eurogest, en rémunération de prestations d'intermédiaires

sociaux et opposition au droit de communication des actionnaires d'une société par actions, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le

la société assurée et M.

Garage de la Burlière, alors qu'il ne s'agissait pas du règlement de l'intégralité d'une dette sociale, les époux Z... se sont bien rendus coupables d'abus de biens ou de crédit de la société en faisant

[H] avait la libre disposition de l'hôtel [3] et du palais [2], dont il disposait sans que le gérant de droit de la société [1] n'intervienne. 16.