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1 778 résultats pour « distributeur automatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2104212_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Ces dégradations ont principalement porté sur des vitres au rez-de-chaussée et sur un distributeur automatique de billets.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2004441_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

La proposition de rectification indique que ces retraits ont pris la forme, concernant ceux effectués sur le compte de la Sarl MB Environnement, de retraits au distributeur automatique de la banque, au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a66

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

distribuant des devises, ceci alors que ce dysfonctionnement n'existait pas lors de l'utilisation de la carte en France par son titulaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c890bd3db21cbdd85a69

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

distribuant des devises, ceci alors que ce dysfonctionnement n'existait pas lors de l'utilisation de la carte en France par son titulaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a6f

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

distribuant des devises, ceci alors que ce dysfonctionnement n'existait pas lors de l'utilisation de la carte en France par son titulaire.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05423_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

En ce qui concerne les revenus distribués : 6. Aux termes de l'article 111 c du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () c.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300300

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

justifiait à suffisance que la banque ait pu choisir la structure des aménagements, pour que le bailleur puisse satisfaire à son obligation de délivrance, sans preuve d'une prétendue monovalence, le distributeur

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adf5

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

contredit formé contre un jugement d'incompétence du conseil de prud'hommes, alors, selon le moyen : 1 / que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un contrat de travail sous l'autorité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400631_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B a détourné des fonds à des fins personnelles entre le 6 octobre 2022 et le 26 juin 2023 pour un montant total de 3 711,92 euros en procédant à vingt retraits d'espèces au distributeur automatique avec

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dafc81cdc6046d47f03aaf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En date du 6 juin 2024, la société [E] [O] ÊTRE a passé commande à la société France [J] de : * deux distributeurs automatiques de CBD ZAKOYEN STEP 61 ; * deux options lecteur de carte bancaire avec

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13370

Admin. suprême

22 juillet 2021

22 juillet 2021

motifs sur des emballages de préservatifs : violation En fait – La requérante fabriquait des préservatifs dont l’emballage était orné de différents motifs et qu’elle vendait en ligne et dans des distributeurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE: La SAS [2] exploite sous l'enseigne commerciale ' [3]' une activité de restauration rapide, précisément de ventes de pizzas au moyen de distributeurs automatiques,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876951eeae4f1309d24c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

qu'en première instance de ce que la société La banque postale aurait débité deux fois de son compte courant postal le retrait avorté de la somme de 800 euros qu'il a effectué le 3 août 2016 à un distributeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60325974fc98a68ebed34d80

Appel

21 février 2018

21 février 2018

pour activité principale les services informatiques et plus précisément l'assistance et la maintenance d'ordinateurs et d'équipements périphériques ainsi que la maintenance des systèmes GAB (guichet automatique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2c0b848dd6814c5e7a7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle produit également différentes impressions-écran relatives aux opérations contestées, qu’elle divise en 12 achats ayant été réalisés avec composition du code confidentiel, 12 retraits à des distributeurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310455

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

: que la parcelle [...] est devenue essentiellement bâtie et comprend les éléments suivants : bâtiment d'accueil, de réception, locaux à usage d'épicerie boulangerie, laverie, pizzeria, réserve, distributeur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104700_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

l'établissement d'un procès-verbal de défaut de présentation de comptabilité le 21 mars 2019, ni les relevés de comptes de paiement produits, qui font apparaître des retraits d'espèces effectués à des distributeurs

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2405357-2591287

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

La plupart des infractions concernaient des vols avec effraction de distributeurs automatiques, de voitures, de magasins et de restaurants ainsi que des vols d’argent et de marchandises.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7cae6cb8dca058e3e7ea2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[T] [N] a été embauché avec effet au 3 avril 2000 par la société Brink's Evolution en qualité d'agent de maintenance distributeur automatique de billets, statut employé, niveau I, coefficient 125, suivant

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

696571afcdc6046d4712a2f5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

’espèce, les demanderesses soutiennent, dans leur acte introductif d’instance au visa des dispositions des articles 1231-1 du Code civil, que plusieurs opérations bancaires réalisées à partir de distributeurs

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FGDA DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE, GRONDIN, Frédéric

SIREN 519528483Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

13/10/2022

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Radiations

AUVERGNE SERVICE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

SIREN 520763749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

09/06/2017

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Dépôts des comptes

AUVERGNE SERVICE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

SIREN 520763749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

06/10/2016

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Dépôts des comptes

AUVERGNE SERVICE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

SIREN 520763749GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

27/08/2015

Voir →

Radiations

DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DOM

SIREN 538053711GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

25/01/2015

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