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14 421 résultats pour « document devant accompagner le transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

677cc340cf451bb7cd929433

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Elle devait figurer au dossier. - Je vous demande l'infirmation de l'ordonnance et la main levée de la rétention.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01074_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

B A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler les décisions du 23 février 2021 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a ordonné leur transfert aux autorités italiennes et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100793

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

2 490 € par personne, le prix comprenant le billet d'avion aller/ retour et le logement, deux chèques pèlerins en riyals saoudiens, transferts selon le règlement du ministère du Hajj et un accompagnateur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be299851e0008f1e680

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par jugement du 16 avril 2019, le tribunal a rejeté la demande de sursis à statuer de la société [6] et ordonné la réouverture des débats.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et aux demandes conséquentes, de rejeter la demande de rétractation et la cour constate alors que les demandes de la société Artemis Security relatives à la restitution ou la destruction des documents

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7aa

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Au vu de ces éléments, la Société NESS TRANSPORT conclut au débouté du salarié de sa demande de rappels de salaire sur primes.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b21

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

administratifs, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, la seconde, pour complicité d'infractions au Code de l'urbanisme et complicité d'obtention frauduleuse de documents administratifs, à 15

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05160_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la compagnie Royal Air Maroc, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31944cdc6046d47a80113

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur les fins de non-recevoir Sur l'absence de documents liés aux diligences consulaires Il sera relevé que contrairement à ce qui est soutenu, une demande de laissez-passer avait été formée devant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210138

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

, de l'accident survenu le 4 décembre 2015 à Mme Q..., et d'AVOIR débouté la société Alstom transport de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028047773

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

usage de commerce supérieure à 10 000 m2, ce document, susceptible d'être exigé dans le cadre d'autorisations délivrées en application du code de l'urbanisme, ne figure pas dans la liste des pièces devant

Source officielle
CA

5e Chambre

61609a5254c6ec55cf7101fa

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

a) frais de transport, hébergement et restauration: La société ALSTOM TRANSPORTS au remboursement des notes relatives à ces frais en faisant valoir que : - les demandes de remboursement seraient

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

651fa577c601f083189917fb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

effectivement que la requête préfectorale saisissant le Juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la rétention administrative d'un étranger doit être accompagnée de toutes les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60305caad442f0b697f0594e

Appel

19 février 2021

19 février 2021

À défaut de sursis à statuer, elle estime que la demande de réintégration se heurte à des contestations sérieuses, soulevant les moyens suivants : - l'existence d'un recours devant les tribunaux administratifs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab1b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[C] de ses autres demandes. -DEBOUTE la société TRANSPORTS DU VAL D'OISE de ses demandes reconventionnelles. -MET les éventuels dépens à la charge de la société TRANSPORTS DU VAL D'OISE.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05300

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, en récidive, et tentative d'évasion aggravée, a prononcé sur sa demande

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63d0d55b81a7b805de12b401

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

programmé préserve l'intéressé et le mineur qui l'accompagne des contraintes liées aux nécessités de transfert.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e45583a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la demande relative à la fixation de la moyenne des salaires Cette demande sera rejetée, comme étant sans objet, dès lors qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire devant la cour et que l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455844

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la demande relative à la fixation de la moyenne des salaires Cette demande sera rejetée, comme étant sans objet, dès lors qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire devant la cour et que l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455846

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur la demande relative à la fixation de la moyenne des salaires Cette demande sera rejetée, comme étant sans objet, dès lors qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire devant la cour et que l'article

Source officielle