sa présence sur le territoire en se bornant à fournir son acte de naissance aux Comores, une attestation d'hébergement à Mamoudzou, établie le 4 avril 2022, sans indication de période de durée, des documents

Enfin, s'il soutient subvenir aux besoins de sa famille, il ne fait état d'aucun revenu dans les documents fiscaux qu'il produit. 3.

titre premier du statut général de la fonction publique et à l'article 41 du titre 4 du statut général de la fonction publique hospitalière ; - ainsi que le précise le paragraphe n° 80 de la documentation

l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale qui n'entrent pas dans la base de calcul de l'assiette de la taxe sur les salaires prévue au 1 de l'article 231 du code général des impôts ; - la documentation

l'article L. 136-1-2 du code de la sécurité sociale qui n'entrent pas dans la base de calcul de l'assiette de la taxe sur les salaires prévue au 1 de l'article 231 du code général des impôts ; - la documentation

le calcul du montant du préjudice qu'il subit du fait de l'occupation sans droit ni titre de la parcelle AK 220 ; - il est en droit de demander la communication des documents fiscaux relatifs à la taxe

Le ministère public soutient qu'il manque des documents fiscaux et sociaux en sorte que la comptabilité n'est pas complète.

indemniser la société Espa qu'à la condition de caractériser une insuffisance de provision ; qu'en déclarant les consorts Y... tenus à indemnisation après s'être bornée à faire référence à "divers documents

qu'elle ne s'est pas réservé la jouissance des logements qu'elle a mis en location et qu'ils ne constituent pas son habitation personnelle ; - elle peut se prévaloir du paragraphe n° 30 de la documentation

A... une promesse de cession des parts sociales et comptes courants de la société civile immobilière Consortium 132 Haussmann (la SCI), sous condition suspensive que les documents juridiques, fiscaux et

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1743 du Code général des Impôts, L. 227 du livre des procédures fiscales

[W], ni aucun justificatif tels que contrats, commandes, factures d'honoraires, documents fiscaux, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise, a légalement justifié sa décision

Le code russe des impôts prévoit que le fisc assigne à chaque contribuable un numéro individuel servant à l’identifier et à traiter ses documents fiscaux.

fonciers elle-même ou par l'intermédiaire d'un mandataire après son installation en Italie ; qu'elle l'a donné à bail à un sieur I..., qui a acquitté les impositions locatives ; que la mention sur les documents

A... a fait état, le 29 décembre 2025, dans une demande de délai de paiement adressée à l’administration fiscale, de charges usuelles en électricité, gaz, assurances et téléphonie de 287 euros, qui ne

à l'augmentation de la pension alimentaire qui lui avait été allouée, alors que, selon le moyen, de première part, tout jugement doit être motivé ; qu'en omettant d'indiquer puis d'analyser les documents

emploi et se contente de travailler à titre précaire ; qu'il ne justifie d'aucune raison médicale pour expliquer cet état de fait, pas plus qu'il ne démontre rechercher activement un emploi ; qu'aucun document

Bien que le contenu de ces documents fiscaux ne soit pas contesté, et notamment pas argué de fausses déclarations, la requérante se borne à produire de nouveau en appel une attestation datée du 18 février