Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2024, le préfet de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024, la préfecture de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 6 février 2026, le préfet de la Dordogne demande au tribunal d’annuler le contrat conclu le 3 novembre 2025 et l’avenant n° 1 au contrat du 12

d'Assurance Maladie de la DORDOGNE qui a rejeté le recours de la société POLYREY le 10 septembre 2007.

mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1985 et 10 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA DORDOGNE

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, la préfète de la Dordogne déclare se désister purement et simplement de sa requête.

droit fondant la décision du préfet de la Dordogne.

Jean-Claude X..., 2 / Mme Pierrette Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au

maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est à Périgueux (Dordogne), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR

André Y..., 2 / Mme Eliette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne, siégeant

Jean Louis Y..., 3 / Mme X..., épouse Y..., tous trois demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne, siégeant

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne

le pourvoi formé par le groupement Forestier de la Montalbanie, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne

Guy X..., demeurant Villa "Beau Cottage", 24100 Saint Laurent des Vignes, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne, siégeant

Daniel Y..., 2 / Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne, siégeant

, siégeant au tribunal de grande instance de Périgueux, au profit de l'Etat français, Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, 24000 Périgueux, défendeur à la cassation ; LA COUR,

formé par le Groupement foncier agricole du Château de Tiregand, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 novembre 1997 par le juge d'expropriation du département de la Dordogne

des listes électorales du département de la Dordogne telles qu'arrêtées pour le scrutin du 20 juin 2021 relative à l'élection des conseillers départementaux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la préfète de la Dordogne.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 6 février 2026, le préfet de la Dordogne demande au tribunal d’annuler le contrat conclu le 30 septembre 2025 par lequel le président de la communauté