avec cinq ans d'interdiction de gérer une entreprise, jugement confirmé début 2002 par arrêt de la cour d'appel de Chambéry, et ne voulant pas être à la merci de décideurs proches des milieux de la drogue

Mustapha X... a précisé qu'il avait avec son père effectué deux livraisons de résine de cannabis à Habib Z... portant sur une quantité totale de 26 ou 27 kg ; qu'il ajoutait qu'Habib Z... revendait cette drogue

O... de participer aux importations de drogue ; que les pièces du dossier, saris pouvoir être démenties sur ce point, indiquent que M.

que celui-ci a conduit le véhicule transportant la drogue ; que l'information a également permis de rassembler des éléments particulièrement incriminants à l'encontre de M. Farid Z... et de M.

ce qui n'était pas crédible, que chauffeur de taxi à Bruxelles il travaillait pour un certain Z... qui, utilisant les véhicules d'une société de location, avait organisé au moins 23 importations de drogue

jugement de l'affaire ; "alors qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de X..., qui soutenait que l'expertise toxicologique sollicitée était nécessaire afin d'établir si la consommation de drogue

agression sexuelle en relevant que Solenne Y... aurait fui tout contact avec le prévenu si elle avait eu connaissance du comportement "dragueur" de celui-ci, tout en constatant une relation de type "drague

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LE CABLE D'ANCRAGE ARRIERE D'UNE DRAGUE MOUILLEE A PROXIMITE DE L'APPONTEMENT DES DOCKS D'AMBES DU PORT AUTONOME

travail a estimé que son état de santé était compatible avec la reprise à son poste, mais a recommandé de ne pas l'affecter dans les secteurs avec port de charges lourdes répétées (secteur boissons +/- droguerie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2022 et 18 février 2026, la société Parc Eolien du Moulin de la Drague, représentée par Me Deldique, demande au

) que la Société te tiare o huahine (société STTH) a été constituée au début de l'année 1985 pour la construction et la gestion d'un complexe hôtelier ; qu'elle a importé au mois d'octobre 1985 une drague

que les mentions obligatoires telles que visées par les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres sont transcrites au procès-verbal qui mentionne que l'appareil DRAGER

ROCHELLE ET LA SOCIETE DES ENTREPRISES TRUCHETET ET TANSINI POUR LE DRAGAGE ET LA CONSTRUCTION DU PORT DE PLAISANCE DES MINIMES A LA ROCHELLE, MENTIONNE D'UNE PART EN SON ARTICLE 1.06 QUE LES FONDS A DRAGUER

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A, D'UNE PART, AVANT-DIRE-DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE A FIN DE DETERMINER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT SURVENUES LES AVARIES AYANT AFFECTE LA DRAGUE

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 avril 1987) et les productions, qu'à la suite de la conclusion de la vente d'une drague

P.S: t'es trop moche pour te faire draguer ». 3. Une enquête préliminaire a été ouverte par soit-transmis du procureur de la République de Paris du 28 janvier 2019. 4.

Elle est soupçonnée d'avoir renseigné directement des trafiquants de drogue... C'est au cours d'une conversation téléphonique que l'avocate toulousaine aurait prodigué ses conseils.

l'héroïne a été découverte au domicile de X..., que le demandeur et une autre personne mise en examen sont revenus sur leurs déclarations antérieures et s'accusent mutuellement d'être les possesseurs de la drogue