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de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le procureur général "a notifié le 2 octobre 2000 la date à laquelle

européenne du 13 juin 2002, 63-1 à 63-5, 695-26 à 695-28 du Code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 9 mars 2004, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits

part, que le droit de faire la preuve de la vérité du fait diffamatoire constitue un droit essentiel de la défense auquel il ne peut être fait exception que dans les cas limitativement prévus par l'article