ni qu'aucun texte ne lui impose de réaliser des réseaux d'évacuation pour absorber l'ensemble des eaux pluviales transitant sur son territoire, ni que les eaux litigieuses proviendraient majoritairement

pluviales existe, les aménagements réalisés doivent être garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. (). / De plus au sein des zones concernées par un zonage PPRI, il convient

Ainsi chacune des terrasses est dotée d'un système d'écoulement des eaux pluviales.

, toiture) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure : / - La collecte des eaux pluviales (gouttières, réseaux), / - L'installation d'un système de rétention étanche.

B a subi des inondations en provenance du réseau communal des eaux pluviales.

Et aux termes de l'article L. 2226-1 du même code : " La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines

C... a réalisé, le long de la dalle de béton présente sur sa propriété, une rigole d’évacuation des eaux pluviales de 20 centimètres sur 21 centimètres et acheminant les eaux pluviales se déversant sur

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société MB Immobilier à détruire le branchement de l'exutoire de ses eaux pluviales sur la fosse de collecte et de relevage appartenant au Syndicat

Toutefois, la suppression des arrivées d'eaux usées issues de la canalisation d'évacuation des eaux usées mentionnée dans l'acte de vente du 31 mars 2014 dans la canalisation de récupération des eaux pluviales

le quartier de la rue Georges Mandel à Bordeaux ; 2° rejette la demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse

permettant l'évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales.

redimensionnement du réseau d’évacuation des eaux pluviales du bassin versant du Meleu.

raccordement au réseau public d'eaux pluviales existant.

de gestion des eaux pluviales, par les compléments d'instruction précédents.

(...) " ; qu'il résulte de ces dispositions que la compétence " eau et assainissement " est transférée de manière globale aux communautés urbaines, ce qui inclut la gestion des eaux pluviales ; que, par

Dans la nuit du 28 mai 2018, des coulées de boue consécutives au ruissellement d'eaux pluviales à la suite d'un violent orage ont envahi leur propriété et ont causés de nombreux dégâts.

d'un plan de continuation le 23 juin 2011 ; que les lots "charpente métallique" et "couverture et étanchéité" ont été confiés à la société Castel et Fromaget Caraïbes qui a sous-traité le réseau des eaux

, et qu’il impute à l’inadaptation du réseau d’évacuation des eaux pluviales face à l’intensification de la pression urbaine.

Il n'est pas contesté qu'une canalisation d'évacuation des eaux pluviales traverse la propriété de M. A.

La parcelle [Cadastre 2] de Monsieur [I] exporte une partie de ses eaux pluviales via ses deux entrées Nord sur le chemin d'accès de Monsieur [D].