capitalisation, on ne peut réduire, comme l'ont fait les appelants les contributions sociales (CSG et CRDS) sur la retraite perçue sans appliquer aussi ces cotisations et les impôts sur les cotisations économisées

Après mise en œuvre de ces mesures, les impacts sur l'avifaune sont évalués " nuls " ou " faibles ".

marque tridimensionnelle n° 3 386 825, l'arrêt, après avoir comparé cette marque et l'apparence du biscuit Choc'Olé, retient que, nonobstant l'identité des produits concernés, la faible

principal " pour les appareils gros volume de l'offre de la société Babcock mission critical services France est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que son offre présentait trois points faibles

article R. 2181-3 du code de la commande publique ; ce manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence est d’autant plus grave que, dans le contexte de conflits d’intérêts et de faible

Les conclusions de l'expert sont les suivantes : 'Au regard des désordres constatés sur le piston du cylindre n°1 et du faible kilométrage réalisé depuis l'acquisition par M.

Elle ajoute que la faiblesse du passif échu permet de présenter un plan avec paiement des créances échues dans l'année suivant le jugement de continuation.

devra se séparer, puisqu'il a été admis par le commissaire du Gouvernement que les herbages situés au sud de l'emprise, qui ne comprennent aucun abri pour les chevaux alors que leur superficie est trop faible

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde : / 1°) Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés

A titre d'illustration de cette faible commercialité elle produit un reportage photographique (pièce 14) qui aurait été effectué en mars 2016.

décision" qui, après une série de cases renseignées comprend in fine deux rubriques "avis du directeur de groupe" et "décision" ; que dans la première, il est écrit "réserve compte tenu effet domino 1/ faible

au titre de services aériens réguliers entre un aéroport situé dans la Communauté et un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible

Selon l'expert, ce type de sol a une résistance mécanique très faible et une composition instable qui se modifie dans le temps.

Il résulte du point 9.2 du règlement du concours que : « Les critères de jugement des offres des concurrents sont : / Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d’évaluation

en annulation de la marque "dict.fr", alors, selon le moyen : 1°/ que l'acquisition du caractère distinctif par l'usage suppose que le signe ait présenté à l'origine un caractère distinctif même faible

de l'ouverture de la procédure de divorce, elle a signé la convention d'honoraires qui lui a été soumise sans qu'une explication ne lui ait été apportée, que la valeur ajoutée de son conseil était faible

signes critiqués ; Qu'il se déduit de la comparaison visuelle des signes en présence que leurs facteurs de rapprochement apparaissent négligeables ; Que, phonétiquement, seule la séquence faiblement

contrairement à ce qu'a estimé la préfète par un grief formulé de façon très générale, le projet n'est pas de nature à porter atteinte à l'avifaune ; l'étude d'impact conclut à un impact résiduel nul à faible