, venant aux droits de la compagnie Européenne de banque, société anonyme régie par la loi n° 82-155 du 11 février 1982 portant nationalisation de banques et par la loi n° 66.637 du 24 juillet 1966 sur

, venant aux droits de la compagnie Européenne de banque, société anonyme régie par la loi n° 82-155 du 11 février 1982 portant nationalisation de banques et par la loi n° 66.637 du 24 juillet 1966 sur

BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE ( BCMNE) anciennement BANQUE CREDIT MUTUEL DU NORD EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 4 place Richebé BP 1009 59000

; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir admis sa responsabilité et écarté celle de la société Diparco, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la vérification par le banquier préalablement

) le montant du cautionnement qu'elle avait donné aux engagements pris par l'une de ses filiales à l'égard de la banque, bien qu'elle en eut soulevé la nullité pour vice du consentement ; Mais attendu

Y... et ses conclusions du 4 avril 2007 par lesquelles elle demande à la Cour de réformer le jugement à son égard concernant le prêt du 10 décembre 2003, subsidiairement ordonner une vérification d'écriture

loi n° 91-1382 du 31 décembre 1991, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Albert Y... coupable de faux en écritures

CALCULER LA VALEUR DU LITIGE SOUMISE AUX PREMIERS JUGES, LA COUR D'APPEL A RETENU LES INTERETS LEGAUX AYANT COURU ANTERIEUREMENT A L'ASSIGNATION BIEN QUE CEUX-CI N'AIENT PAS ETE CHIFFRES DANS LES ECRITURES

de plein droit exigibilité de sa dette de caution et les écritures de la banque populaire lui étant à cet égard opposables », en page 5 de l'acte notarié, de l'information de la caution de la défaillance

engagement par des manoeuvres dolosives en profitant de l'ignorance, liée à leur situation matrimoniale, de l'insolvabilité de son époux déclaré en liquidation judiciaire le 27 octobre 1992 ; que la banque

violé les articles 1382 et 1383 du code civil ; 2°/ que les sociétés faisaient régulièrement valoir dans leurs écritures d'appel que la banque ne pouvait ignorer l'anomalie intellectuelle des mouvements

X... justifie que les chèques n os 31 24 859 et 68 257, tirés le premier sur la banque Jordaan et le second sur la banque centrale des coopératives, respectivement émis le 22 juillet 1977 pour un montant

X... : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par actes des 23 mai 1989 et 1er octobre 1992, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la société Xelec (la société) deux prêts d'un montant respectif

de la Banque Clément (la banque) a poursuivi M. et Mme X... en paiement d'une somme de 298 743,58 francs, correspondant au solde de deux comptes ; que M. et Mme X... se sont, dans leurs écritures de

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BANQUE

les appels de fonds de garantie facturés et compris dans les sommes réclamées par Eurelco étaient extérieurs à l'objet du cautionnement du 27 juin 1991 ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen des écritures

le 2 / 11 / 06 ; Vu les écritures de la Banque Populaire du Sud en date du 8 / 08 / 07 par lesquelles elle demande à la cour de dire que les époux Y... sont tenus solidairement à rembourser les sommes

au moment du départ à la retraite avec au moins 15 ans d'ancienneté et ayant plus de 60 ans, dans la limite du fonds constitué par les versements de la Banque à Generali.