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1 593 résultats pour « elevage de chiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2502857_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

le jour d’un éleveur-berger et d’un aide-berger.

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c42397

Cassation

26 avril 1977

26 avril 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE IFFA-CREDO AYANT CONSTATE QUE LES CHIENS DE SON ELEVAGE, QUI ETAIENT NOURRIS AVEC DES ALIMENTS FOURNIS PAR LA SOCIETE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029410600

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

éduqué " aux chiens éduqués dans des centres non labellisés car ne pratiquant pas l'élevage en chenil constitue une violation du principe d'égalité ; - les nouveaux critères de labellisation portent directement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a097a1dbfbd5d79cd58e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de chiens, sur assignation de la MSA.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204630_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A la suite d'un premier dysfonctionnement de ce dernier en 2019, les chiens de Mme A ont mortellement blessé une chèvre d'un éleveur voisin.

Source officielle
CC

civ1

X..., propriétaire d'un chien de race, de sa demande forméec/Mme Y

61372482cd5801467741616d

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X..., propriétaire d'un chien de race, de sa demande formée contre Mme Y... en paiement d'une certaine somme réclamée au titre de la rémunération d'une saillie, et a accueilli la demande reconventionnelle

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c42394

Cassation

26 avril 1977

26 avril 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHES MAUVERNAY, (CERM) AYANT PRETENDU QUE LES TROUBLES HEPATIQUES GRAVES DONT LES CHIENS DE SON

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008601_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 12 août 2020 et du 12 octobre 2020 par la préfète des Hautes-Alpes a refusé l'indemnisation des dommages causés par une attaque de loups, ayant entraîné le décès d'une trentaine de brebis de son élevage

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100463_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

et de gardiennage de chiens et chats, ainsi qu'un bureau d'accueil, sur des parcelles (cadastrée AO 93, 94, 726, 741 et 748) situées rue Moka.

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5035e85d0474bddb36ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En défense, Monsieur [T] [L] soutient être le propriétaire du chien.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008230660

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

décision contestée ; que cette dernière a été signée par une autorité dont la compétence n'est pas établie ; que l'arrêté litigieux porte une atteinte disproportionnée aux droits des propriétaires de chiens

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042100817

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un arrêté du 18 avril 2014, le préfet des Côtes-d'Armor a autorisé l'association Equipage de la Hardouinais à exploiter un chenil de 180 chiens

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la propriété des Epoux [Y] jusqu'à une hauteur de 2 mètres ; L'entretien de la végétation pour que le terrain des époux [Y] ne soit plus envahi en permanence des aiguilles de pins, des feuilles de chênes

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:474194.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Le Syndicat national des professions du chien et du chat a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de cette instruction.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202233_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A est propriétaire d'une chienne adoptée en 2017.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208886_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il est constant que le chien de M. B est un chien de protection ayant vocation à surveiller son troupeau durant les périodes de pâturage. Il n'est en outre pas contesté que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203639_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

par Me Radé, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète de la Gironde du 5 mai 2022 portant suspension d'activité relative à l'exploitation d'une installation d'élevage

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000029311327

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

particulier ou professionnel ou sur des terrains consacrés à l'élevage avicole, ou apicole dans le cas de la martre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110052

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

;homme qui n'entravera pas une adoption et une vie dans une famille comme chien de compagnie.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273a0

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

indirectement, provoqué par un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ; qu'en conséquence, en exigeant un lien de causalité direct entre le défaut d'élagage

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve

SIREN 519232854TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/07/2018

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Procédures collectives

LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve

SIREN 519232854TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/05/2016

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Procédures collectives

LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve

SIREN 519232854TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15/01/2015

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Procédures collectives

LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve

SIREN 519232854TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

04/10/2014

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Procédures collectives

LES CHIENS DU CHARNEVE, Elevage de Charneve

SIREN 519232854TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

06/06/2014

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