Y..., avocat, ayant représenté les commissaires priseurs et obtenu le droit de recouvrer directement les dépens contre les parties condamnées, a fait notifier l'état de frais et émoluments qu'il avait

X... avoué de la commune de Calvi ; Attendu que pour fixer l'émolument réclamé par M.

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP Gaultier et Kistner (la SCP), avoué qui l'avait représenté devant la cour d'appel ; Attendu que

. ; que selon décision en date du 22 mai 2003, celui-ci a fixé la totalité des frais, émoluments et honoraires dus par M.

Robert X... à titre personnel, irrecevable son action en qualité d'héritier d'Emile X... et d'Henriette Y... et a taxé à la somme de 1 821,27 euros les frais et émoluments dus à la SCP Magnan ; Sur le

X... et Gérard Y... ont contesté l'état de frais et émoluments, vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi M. Z..., avocat, qui avait postulé pour eux dans une instance les ayant opposés à M.

susvisés ; Attendu que pour confirmer l'état de frais de la SCP d'avoués Leroux Meunier calculé sur le fondement de la somme de 76 330 francs, le premier président retient que celle-ci a calculé ses émoluments

L'officier titulaire du grade de colonel ou d'un grade correspondant ... pourra sur demande agréée par le ministre de la défense, être admis au bénéfice d'une pension de retraite, calculée sur les émoluments

Bernard X... a été classé à l'échelon exceptionnel du grade de colonel, le 1er septembre 1986 ; qu'il a perçu les émoluments relatifs au chevron 1 de l'échelle lettre A jusqu'au 31 août 1987 et au chevron

L'officier titulaire du grade de colonel ou d'un grade correspondant ... pourra, sur demande agréée par le ministre de la défense, être admis au bénéfice d'une pension de retraite, calculée sur les émoluments

lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Considérant qu'en vertu de l'article L.15 du code des pensions civiles et militaires de retraite annexé à la loi du 26 décembre 1964, les émoluments

de base afférents à l'échelon le plus élevé de son grade ; que, dès lors, le capitaine X..., admis au bénéfice d'une pension calculée sur la base des émoluments afférents à l'échelon spécial du grade

48-02-01-04-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - EMOLUMENTS DE BASE

Mme M... a ensuite demandé au président du tribunal d'arrêter le montant de ses émoluments au montant de la facture établie le 22 mars 2018 par la société Espace enchère Sud Aquitaine - M.

Garcia-Tournière-Liprendy (la SCP), huissier de justice, a demandé la vérification de ses états de frais ; que l'OPAM ayant contesté les certificats de vérification, un juge taxateur a fixé à une certaine somme les émoluments

l'Institut du développement social, a, à compter du mois de mars 1994, fait prendre en charge et facturer par l'association " le Foyer de vie " ses prestations et celles d'autres intervenants ; que les émoluments

DE BASE SERVANT A DETERMINER LE MONTANT DE LA PENSION "SONT CONSTITUES PAR LES DERNIERS EMOLUMENTS SOUMIS A RETENUE AFFERENTS A L'INDICE CORRESPONDANT A L'EMPLOI, GRADE, CLASSE ET ECHELON EFFECTIVEMENT

exerçant sous l'enseigne "Immobilière rive gauche" ; que Mme X... a soutenu que Mme B... n'était pas sa salariée mais était une attachée commerciale indépendante qui recevait de façon ponctuelle des émoluments