un emploi à temps complet ; que le jugement rendu le 19 mars 2009, par le conseil de prud'hommes de Dijon sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Madame X... de sa demande de résiliation judiciaire

de la possibilité d'adhérer à la convention de préretraite progressive qui n'avait été conclue que cinq mois après son licenciement, et était réservée au personnel ayant adhéré à ladite convention à compter

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR requalifié le contrat de travail à temps partiel de Monsieur [D] en contrat de travail à temps complet et, en conséquence, d'AVOIR

complet ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler à temps complet dans un délai d'une semaine à compter de la

partiel en contrat à temps complet était encourue du fait du dépassement du plafond d'heures complémentaires résultant de l'article L. 3123-17 du code du travail ; que le moyen, nouveau et mélangé de

à mi-temps de l'emploi à temps complet occupé par Mme X..., ainsi que la décision du 30 décembre 1987 et l'arrêté du 19 janvier 1988 du président du syndicat notifiant à Mme X... ses nouveaux horaires

Elle a été recrutée, à compter du 14 avril 2025, par la commune de Quiberon, pour occuper un emploi à temps complet d’agente du service de police municipale.

jours de la semaine et les semaines du mois, que l'absence de ces mentions fait présumer qu'il s'agit d'un emploi à temps complet, sauf à l'employeur, pour contester utilement

B a été recruté, à compter du 1er avril 2020, par le recteur de l'académie de Nantes dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, sur un emploi à temps complet à raison de 18 heures d'enseignement

à temps complet peuvent, sur leur demande, et sous réserve des nécessités du service, être autorisés à exercer un service à temps partiel ...

à temps non complet dans une autre commune, il relevait des dispositions du décret du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois

en raison de la bilatéralité des lésions d’épicondylite qui persistent et qui sont gênantes pour un travailleur manuel, dont 2 % de taux professionnel en raison de l’impossibilité de reprendre son emploi

de travail hebdomadaire à 35 heures à compter du 1er octobre 2024.

Il justifie, par la production d'une série ininterrompue de bulletins de paye depuis le mois de novembre 2019 d'un emploi continu à temps plein en qualité d'auxiliaire de vie au sein de la société Vilalliance

Sont admises à la validation, au titre des périodes de services accomplis : / a) La totalité des périodes, quelle qu'en soit la durée, effectuées, de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps

B A est agent contractuel du CHU de Dijon, au sein duquel il exerce en qualité d'ouvrier principal de 2ème classe dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet.

d'être validés pour la retraite en application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5. (...)Est admise à validation toute période de services effectués - de façon continue ou discontinue, sur un emploi

A fait valoir qu'en l'absence de carte de séjour portant la mention la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " et sous le régime de séjour des étudiants, il ne peut accepter d'emploi à

Les demandes d'octroi ou de renouvellement de l'autorisation d'assurer un service à temps partiel ainsi que les demandes de réintégration à temps plein prennent effet au 1er septembre ; et qu'aux termes

dans les douze premiers mois qui suivent le début de leur activité professionnelle et sont inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi ". 4.