des ménages (France - ensemble), de : 2 140 € / 96,78 * 101,53 = 2 245,03 € ; qu'il doit être considéré que, sans la survenance de l'accident, A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar

3°/ à la société [Y] manutention, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

salariés au moment de la rupture de la relation contractuelle.

Dire et juger que les manquements contractuels imputables aux sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION, bien que distincts, ont concouru à la réalisation d'un dommage unique et indivisible subi par la

), dont le siège social est 126, Piazza Mont-d'Est, 93160 Noisy-le-Grand, ayant agence régionale ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

société" à l'unique signature de M.

[J], agent contractuel, occupait, au moment des faits, la fonction de chef de la division des projets et du réseau des Etats membres du groupe ACP au sein du CDE. 22.

pris en ses deux branches : Attendu que, la société Frendenberg fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer, à la banque Hervet, la somme de 397 104, 22 francs avec intérêts au taux légal à compter

L'ensemble de ces manquements aux obligations contractuelles présente un caractère de gravité suffisant permettant de prononcer la résiliation du CCMI aux torts exclusifs de la SARL Villa Plein Soleil.

Z... ait approuvé les comptes en assemblée générale, la cour d'appel a violé de plus fort l'article 1273 du code civil, ensemble l'article L. 223-19 du code de commerce ; 4°/ que les juges du fond ne

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Le 29 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bobigny, dans sa section Commerce, a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

Y... et donc sur la relation contractuelle entre ce dernier et M.

et autorise la saisie de tous documents contractuels et commerciaux se rapportant auxdits marchés, ainsi qu'à l'ensemble des contrats de fourniture ou de sous-traitance y afférents ; qu'en l'espèce, les

Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.