CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 918 résultats pour « entreprise de spectacles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201107

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

la réalisation des travaux selon devis de l'entreprise Facades Conquoises, travaux qui ont été une nouvelle fois refusés par M.

Source officielle

Page 13 sur 3646

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613723cacd5801467740e34f

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

un projet de licenciement économique collectif concernant 318 salariés et résultant de la fermeture du site de Riom ; que le comité d'entreprise a désigné un expert-comptable qui, dans son rapport, a

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric A

613725cacd580146774208c5

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du Carlton Y...

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404107

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

au motif que l'employeur n'indique pas avoir consulté les représentants du personnel, ne donne aucune indication sur les critères retenus et leur application à l'ensemble du personnel de l'entreprise,

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00210

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

et à l'impossibilité de reclassement, le liquidateur était en droit de licencier pour motif économique le salarié et pour inscrire au passif de l'entreprise des indemnités de rupture, la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b6

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

soutient qu'au cours des 143 collaborations entre le 2 septembre 2006 et le 18 décembre 2008 en qualité de d'hôtesse de table, elle a pourvu un poste relevant de l'activité normale et permanente de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b7

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

soutient qu'au cours des 188 collaborations entre le 16 septembre 2006 et le 14 mai 2011 en qualité de d'hôtesse de table, elle a pourvu un poste relevant de l'activité normale et permanente de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00498

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

mensuelle de 120 euros créée par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00731

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

par nature temporaire de ces emplois ; qu'en l'espèce il résulte de l'accord cadre du 12 octobre 1998 que des contrats à durée déterminée d'usage peuvent être conclus par les entreprises

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400719

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

la suite de pannes de la climatisation et de corrosion de canalisations, la réception des travaux a été refusée; que la société SGEC, ayant avancé des frais afférents aux réparations et à un contrat spécial

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740424b

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du fonds d'assurance formation des activités des spectacles et loisirs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01490

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

employant habituellement au moins cinquante salariés garantissent le droit de leurs salariés à participer aux résultats de l'entreprise ; que si le droit du salarié de participer aux résultats de l'entreprise

Source officielle
CC

civ1

61372481cd58014677416118

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

X... d'une ordonnance de non-conciliation, s'est borné à rejeter une fin de non-recevoir tirée de l'inexistence et de la nullité du mariage et à confirmer l'ordonnance entreprise ; qu'il s'ensuit qu'à

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e13a

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

que l'entreprise avait envisagé initialement trois hypothèses 1 / le maintien de la situation existante avec des réductions d'effectifs (86 licenciements), 2 / le maintien du site de Riom mais avec spécialisation

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e272

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

un projet de licenciement économique collectif concernant 318 salariés et résultant de la fermeture du site de Riom ; que le comité d'entreprise a désigné un expert-comptable qui, dans son rapport, a

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ecc

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Azimuth Productions ; "aux motifs que les pièces produites par Marie-Josée X..., pour les besoins du procès prud'homal qu'elle a initié, sont les suivantes : pièces n° 9 (documents de productions de spectacles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00636

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

doivent constituer une réserve spéciale de participation des salariés aux résultats de l'entreprise, laquelle est calculée en fonction du bénéfice net de l'entreprise. 10.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

constitution, 75, 76, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité de la procédure prise des conditions dans lesquelles avaient été saisis dans l'entreprise

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcc3

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

X..., délégué syndical, membre du comité d'entreprise et membre du CHSCT de la société Manufacture vosgienne de meubles et sièges (MVM), a fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires entre novembre

Source officielle