Codes de loi français

LEGIARTI000043897479

Mettre ce champs à " 01 " F NOM DE LA LISTE Alphanumérique 255 Obligatoire Le nom de la liste G SIGLE DE LA LISTE Alphanumérique 10 Obligatoire Ce sigle est constitué uniquement de lettres et de chiffres (aucun signe de ponctuation) sert à nommer

Article 34

Les erreurs figurant au fichier immobilier sont rectifiées dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 13 ou au 3 de l'article 53-1 du présent décret, si elles émanent du service de la publicité foncière.

Article 223 VO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

comptabilisées par l'entité constitutive au titre d'amendes et de pénalités, d'un montant égal ou supérieur à 50 000 € ou d'un montant équivalent dans la monnaie utilisée en comptabilité servant au calcul du résultat net comptable de l'entité ; 7° Erreurs

Article 231-19

sous sa responsabilité, décider de ne pas mentionner certaines informations figurant dans le rapport de l'expert indépendant afin de ne pas porter atteinte à ses intérêts légitimes, sous réserve que cette omission ne risque pas d'induire le public en erreur

Article 53-1

Les erreurs détectées au fichier immobilier imputables aux agents des services de la publicité foncière sont rectifiées dès leur découverte.

LEGIARTI000033841584

Accident ou incident lié à une erreur ou à un défaut de soin ou de surveillance ............................................................................................... 5.

Article 212-38-3

divulgation de ces informations est contraire à l'intérêt public ; 2° La divulgation de ces informations peut entraîner un préjudice grave pour l'émetteur, alors que l'absence de publication de celles-ci n'est pas de nature à induire le public en erreur

Article 1

. ― Exécution des analyses Les modalités d'exécution des analyses doivent permettre d'éviter les erreurs ou pertes de données et de garantir la confidentialité de leur réalisation.

Article Annexe II - I. Maquette 10

-Comportementales et notamment : reconnaître et analyser les problèmes éthiques ; connaître les limites de sa compétence ; comprendre comment les erreurs ou les événements indésirables surviennent.

Article 54

Toute carte détachée et découverte par erreur doit être immédiatement "brûlée". La taille s'effectue à la main.

Article 233-2.01

L'effet de compressibilité peut être négligé lorsque son omission dans le calcul du timbre induit une erreur relative inférieure à 1 %. 3.

Article L186-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 16

construction peut, après avoir recueilli les observations de l'opérateur, le mettre en demeure de mettre fin dans un délai déterminé à la non-conformité d'un ascenseur ou d'un composant de sécurité pour ascenseurs à raison des illégalités, omissions, erreurs

Article A821-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Cette norme s'applique aux fraudes susceptibles d'entraîner des anomalies significatives dans les comptes, à savoir : -les actes intentionnels portant atteinte à l'image fidèle des comptes et de nature à induire en erreur l'utilisateur de ces comptes

Article 345 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 31

toute connaissance de cause, l'administration a pris position sur les points examinés lors du contrôle ou de l'enquête, lesquels sont communiqués au contribuable, selon les modalités fixées aux articles 67 B à 67 D-4, y compris s'ils ne comportent ni erreur

Article Annexe

RALLIDAE Marouette ponctuée Marouette poussin Marouette de Baillon Râle des genêts Talève sultane Porzana porzana. Porzana parva. Porzana pusilla. Crex crex. Porphyrio porphyrio. GRUIDAE Grue cendrée Grus grus.

Article Annexe I (suite)

Dessin de définition Dessin de fabrication La lecture et l'analyse sont réalisées sans erreur. C 1.1.7 Lire et analyser avec la norme, les dessins et schémas en rapport avec les matériels.

Article Annexe I

- Le dessin de définition d'une pièce, du mécanisme étudié, est réalisé dans le respect des normes, sans erreur ni omission.

Article 1

L'épreuve théorique comporte quarante questions ; cinq erreurs sont admises. Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'épreuve théorique pendant dix-huit mois. 1.2.

Article 6-2

Si le fournisseur mentionné au I ne peut se conformer à une demande de retrait, au motif que cette dernière contient des erreurs manifestes ou ne contient pas suffisamment d'informations pour en permettre l'exécution, il informe de ces motifs, sans retard

Article 3

Un système efficace permettant que soit définie la qualité à rechercher, que celle-ci soit obtenue, que ce résultat soit contrôlé et que soient rectifiées les erreurs éventuelles sera mis en place.