d'effets de commerce, ainsi que pour l'inscription en compte des montants des chèques effectivement encaissés par elle, a, illicitement, privé la société des Transports Jacques Barre de la disponibilité

Y... était titulaire d'un compte à la Société marseillaise de crédit (SMC) où il remettait à l'escompte des effets tirés sur ses principaux clients en vue de leur encaissement ; que M.

d' effets et une ligne d'escompte Dailly ; que M.

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui les a condamnés, le premier pour présentation de comptes annuels infidèles, abus de biens sociaux

X..., en qualité de caution solidaire de la société Tante Lucie paiement du solde d'un compte courant ouvert au nom de celle-ci ; que la cour d'appel a rejeté cette demande ; Attendu que le CCF fait

Les engagements de partenariat du 23 novembre 1989 ont été renouvelés le 10 novembre 1992, la société CRCAMY consentant alors à la société Eurocef une ouverture de crédit en compte courant d'un montant

auprès de diverses banques dont la BNP ; que même si Claude Z... prétend que ces traites correspondaient à un marché du 15 décembre 1986 portant sur des salons de jardin, qui ne s est, en fin de compte

non pas au 28 février 2017 comme décidé par le premier juge ; - qu'il convient d'utiliser la méthode du bilan promoteur, qui consiste à déterminer la valeur du terrain en partant du prix de vente escompté

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banco Popular Espanol (la banque) a produit au passif de la liquidation des biens de la société Océan Production (la société) pour le montant du solde débiteur du compte

signification, de condamner la société Caiveau à payer à la société Parfip France la somme de 10 764 euros, soit le montant des 20 échéances mensuelles impayées avec les intérêts de retard au taux d'escompte

[B] ne pourra accéder au poste escompté en tenant compte des aménagements et évolution des postes de travail.

Au delà de 151 heures de travail effectif mensuel pour le compte d'Escort Sécurité, certains de ses employés travaillaient sur le même site, 30 ou 40 heures supplémentaires pour le compte de ma société

change de 1 908 820,19 francs à échéance du 31 mars 1992, a accepté à l'ordre de la même société une autre lettre de change de 1 646 853,98 francs à échéance du 30 avril 1992 ; que la société Sicmeg a escompté

Y..., sous forme d'avance en compte courant, ligne d'escompte et mobilisation de créances nées sur l'étranger ; qu'après la mise en règlement judiciaire de la société Samex, celle-ci, assistée de son

durant la seule période d'insuffisance de préavis ; que, par suite, lorsque cette rupture est seulement partielle, cette indemnisation tient compte de la perte partielle de cette marge pendant la période

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 26 juillet 1991, la Banque régionale d'escompte

ainsi que de toutes sommes pouvant être dues par celle-ci, à concurrence d'un montant de 500 000 francs ; qu'il a, en outre, avalisé un billet à ordre de 1 900 000 francs souscrit par la société, escompté

général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SIMON X... contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1996, qui, pour présentation de comptes