et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 stipule seulement que « le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et

et services pour personnes inadaptées ou handicapées du 15 mars 1966 et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que, se prévalant des dispositions de l'article 8 de la convention précitée

juin 1996) d'avoir retenu que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, selon l'article 33 de la convention collective nationale de travail des établissements

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 modifiée et de l'article 1134 du Code civil ; Attendu que M.

et qui leur étaient payées selon un régime d'équivalence prévu par la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et déclaré illégalement

X... est irrecevable comme nouveau ; Mais attendu que n'est pas nouveau le moyen tiré de la violation de l'article 8 de la Convention collective nationale du travail des établissements et services pour

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'annexe 10 de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour

nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 par refus d'application ; 2°/ que la salariée poursuivait le paiement d'un rappel d'indemnité

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 n'avait pas été étendue ; qu'en dehors du cas où il est prévu par décret, conformément aux dispositions de l'article L 212-6 du

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 : Attendu que M.

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, dans le délai d’un mois suivant la notification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de condamner l

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et l'avenant n° 145 du 27 novembre 1981 ayant institué cette annexe n° 10 ; Attendu que, pour condamner l'APAJH à payer à Mmes X

et services pour personnes inadaptées et handicapées, 2°/ le Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (SNASEA), 3°/ le Syndicat général des organismes privés sanitaires

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la cour d'appel (Fort-de-France, 27 octobre 2005) qui a constaté que la convention collective nationale des établissements

et services pour personnes inadaptées et handicapées et alloué à M. 

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, a été transféré, à la suite du retrait de l'agrément de cette association à la mutualité française des Alpes-maritimes à compter du

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu qu'aux termes de ce texte si un salarié se trouve absent pour un motif justifié, à la date fixée comme début de son congé

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; qu'ayant été licencié pour faute grave le 6 décembre 2006, il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester le bien-fondé

et services pour personnes inadaptées et handicapées ; Attendu qu'il résulte de la procédure que l'institut médico-pédagogique "Les écureuils" a, par contrat du 13 septembre 1976, engagé M.

et services pour personnes inadaptées et handicapées et les organisations syndicales de salariés un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail ; que désireuse de s'engager