Ce contrat contient deux garanties : - une garantie responsabilité civile exploitation, - une garantie responsabilité civile professionnelle.

de non-garantie soulevée par la compagnie les AGF, a statué sur les intérêts civils et dit l'assureur tenu à garantie ; "aux motifs que l'assureur présente une exception de non-garantie du contrat,

Sur la garantie de la société SMA SA : L'assureur conteste devoir sa garantie à la société KIT PISCINES.

conséquences civiles d'un accident de la circulation dont son préposé Michel X... , reconnu coupable d'homicides involontaires, a été déclaré entièrement responsable ; que l'assureur a soulevé une exception

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Valérie B... pour blessures involontaires, a accueilli l'exception

Par ailleurs, au titre de l'exercice commercial 2020 - 2021, elle a mis en place un dispositif exceptionnel de garantie de variable à hauteur de 75 % de la rémunération variable perçue au titre de l'exercice

les conséquences de l'accident de la circulation survenu le 12 mai 1992 ; "aux motifs que la police souscrite le 16 avril 1992 subordonnait la garantie à la "réserve, en cas de remise de chèque, que

, le titulaire est dégagé de ses obligations contractuelles, à l'exception des garanties particulières éventuellement prévues par les documents particuliers du marché () ".

S'agissant de la compagnie d'assurances AXA, elle considère qu'elle ne peut décliner sa garantie, les désordres étant couverts par la garantie décennale.

Il argua notamment d’une violation de l’article 6 § 1 de la Convention en ce que cette disposition lui garantit un droit d’accès au tribunal. 14.

d'un accident dont Dolorès A... a été déclarée responsable ; que, sur les poursuites exercées contre cette dernière, son assureur, la compagnie Lloyd Z..., est intervenu à l'instance et a soulevé une exception

24 juin 2012 à Houailou ; "aux motifs que, sur l'exception de non-garantie soulevée par la société Axa, la compagnie Générali soulevait une nouvelle fin de non-recevoir de l'exception de non-garantie

X... a assigné son assureur en garantie ; Attendu que la société Groupama fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir M.

A titre subsidiaire, elle ajoute que la MAAF ne peut se prévaloir d'aucune exception de garantie car elle a pris la direction du procès .

des assurances obligatoires de dommages étaient représentés ; qu'ont été entendus, sur l'exception de non-garantie soulevée in limine litis, M.

L'exception de garantie partielle soulevée en cause d'appel par la BCF est recevable dès lors qu'elle constitue un moyen de défense au fond tendant au rejet partiel des prétentions de [E] [L], au sens

est impérative pour exercer les activités immobilières, elle ne constitue pas un apport de fonds, ni vient en garantie d'un financement quelconque, mais a pour seule vocation de garantir aux mandants qu'en

que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de non-garantie soulevée par la compagnie d'assurances AXA Corporate Solutions et dit que la compagnie d'assurances AXA Corporate Solutions doit garantir les prévenus