Monsieur [K] [P] né le 27 Mai 1993 à PARIS (75013), demeurant 27 rue de la Volaille - 28000 CHARTRES représenté par Me Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT - GAILLARD , demeurant 5 Rue Saint

DELEFORGE FRANCHI, avoué à la Cour Assisté de Me PEIRENBOOM substituant Me J.HERBAUX, avocat a barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur Yves Y... né le 1er Janvier 1956 à HENIN BEAUMONT 62110 Demeurant ... 62143 ANGRES

a violé les textes susvisés ; "2 ) alors que, dans ses conclusions d'appel, Raynald X... faisait valoir que la réglementation n'exigeait pas que les barges, objet des poursuites, soient munies d'ancres

Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1959 à TABERNO (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Le requérant allègue qu'une insuffisance rénale aigue chronique avec anurie a été diagnostiquée.

CREDIPAR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 12 avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET représentée

André A..., demeurant ..., 2 / la société Formeret, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... et son établissement secondaire est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre

L'exposé financier a été fait par Bernard Y... et Bérénice de Saint-Etienne.

Sur l'indemnité d'occupation, il demande la confirmation de la décision sachant que l'occupation à titre gratuit par Mme Y... de la maison a pris fin avec le jugement de divorce soit la date de l'arrêt

TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Sophie PORTAILLER du Cabinet ANDRE-PORTAILLER

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

F A, demeurant Hôpital privé de l'Est Lyonnais, 140 Rue André Lwoff à Saint-Priest (69800) est désigné, avec pour mission de : 1°) se faire communiquer, avant convocation des parties, tout document susceptible

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

de l'article 785 du Code de Procédure Civile L'affaire a été débattue le 08 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André

Représentées tous deux par Me André LETIN, (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2020, en audience publique

MATE CONSTRUCTIONS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant

réaliser l'acte, de considérer que la promesse de vente du 6 avril 2000 n'était pas valable, en vertu de l'article 2078 du Code civil qui prohibe un tel pacte compromissoire ou voie parée (sur quoi André

Ils bénéficiaient en contrepartie d'avantages personnels : construction de villas, travaux divers, argent liquide " et, en dernier lieu, "depuis bientôt vingt ans, André A... occupe une position clé

L’expert a également confirmé que monsieur [W] est un sachant professionnel de l’immobilier.