[H] ne pouvait nier l'existence d'un contrat en présence d'une facture et d'un devis, même non signé, peu important l'existence de liens familiaux et alors qu'il a reçu au moins un versement de Mme [X]

Sur l'existence d'un contrat de travail : M.

de ses écritures, l'AGS n'a contesté l'existence d'un contrat de travail pour dénier sa garantie ; qu'en effet, dans le second moyen de ses écritures, l'AGS ne contestait pas le principe de sa garantie

Sur l'existence d'un contrat de travail : M.

Z..., dirigeant de la société, pour avoir employé de façon clandestine Mme Y..., le conseil de prud'hommes ne pourra qu'en tirer toutes les conséquences liées à l'existence d'un contrat de travail ; que

sur le contrat de M.

salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 19 octobre 2000) de l'avoir déboutée de ses demandes alors, selon le premier moyen : 1 / que la remise des bulletins de salaire laisse présumer l'existence

d'un lien de subordination ; que, sans avoir à s'interroger sur la qualité de gérant de fait de celui-ci, la Cour doit donc constater qu'il n'est pas justifié de l'existence d'un contrat de travail ;

Elle fait valoir en substance que le contrat de sous-location, conditionné à la validité et à l’existence du contrat de séjour, est arrivé à son terme le 9 mai 2025 et n’a pas été renouvelé.

du 8 janvier 1991 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui avait rejeté la demande de ce syndicat tendant à ce que l'Etat l'indemnise des dommages causés à la décharge d'ordures ménagères contrôlée

que les auteurs du contredit invoquaient l'existence d'un contrat de travail, la cour d'appel en a exactement déduit que le contredit était motivé au sens de l'article 82 du code de procédure civile et

d'un contrat de travail d'en apporter la preuve ; qu'en décidant néanmoins, alors qu'elle contestait l'existence du contrat de travail revendiqué par M.

de cession des droits de la propriété intellectuelle concernant l'écriture d'un documentaire, de l'existence d'un contrat de travail, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ;

lorsqu'est établie l'activité principale, régulière et rétribuée du journaliste tirant le principal de ses ressources de cette activité, c'est à l'entreprise de presse de combattre la présomption d'existence

sérieuse sur l'existence d'un contrat de travail résultant de deux instances au fond engagées, l'une par M.

Abdelkader X... ne suffisaient pas à établir l'existence d'un contrat de travail et qu'il ne résultait pas de la lecture des pièces du dossier que M.

[X] de dissimuler à la société Le Bosphore l'existence du contrat de travail n'était pas établie, que la preuve contraire de cette déclaration pouvait être faite par les énonciations d'un courrier, alors

d'un triple pouvoir de direction, de contrôle et de sanction ; qu'en constatant l'existence d'un contrat de travail liant Mme Y... à M.