recevable : Vu l'article R. 426-24 du code de l'environnement ; Attendu que, saisi d'une demande d'indemnisation des dégâts causés par des gibiers, le juge, à défaut de conciliation, désigne un expert

Après désignation du docteur [X] pour procéder à une expertise médicale à laquelle a participé la société Axa France IARD (la société Axa), assureur du centre de transfusion sanguine de Lille, condamnation

X... a été contaminé par le virus d'immuno-déficience humaine VIH à l'occasion de transfusions sanguines subies en 1984 ; qu'après avoir été indemnisé à l'amiable de son préjudice spécifique de contamination

Y... ; que face au silence de son ex-mari, Sandrine Y... a été contrainte de porter plainte le 28 février 2001 ; que Frédéric X... a volontairement refusé d'exécuter la décision exécutoire rendue par

qu'elle avait du mal à lui répondre et qu'il l'avait lui-même transportée du canapé sur le lit car elle n'aurait pu vraisemblablement y aller seule, et si Laurent A... a indiqué, pour sa part, que Sandrine

X... a été poursuivi du chef susénoncé devant le tribunal correctionnel, qui a rejeté les moyens de nullité du prélèvement et de l'analyse de sang ainsi que de son audition, ordonné une expertise du second

qu'en raison d'une importante hémorragie due à une blessure artérielle, Robert X... a été transfusé ; que, le 19 avril 1996, un bilan sérologique a révélé l'existence d'une hépatite C virale ; qu'une expertise

Sandrine, - A...

Sandrine, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, après relaxe de Y...

Z... de l'héparine sous perfusion, les premiers juges ont relevé à juste titre que, contrairement à l'avis des experts, la dose globale de 1,2ml (trois fois 0,4ml) reçue à l'arrivée à la clinique était

involontaire ; "aux motifs que la faute commise par le docteur X... résulte du fait de n'avoir pas verbalisé clairement, voire insisté auprès du médecin régulateur du SAMU sur l'hospitalisation de Sandrine

Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 23 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

X... a sollicité la mise en oeuvre des contrats en raison d'arrêts de travail successifs ; que l'expert médical désigné par la société Axa courtage IARD, venant aux droits de l'UAP (l'assureur), a conclu

concluait à « une récidive récente d'infarctus du myocarde sur cœur cicatriciel et hypertrophié, cette récidive étant suffisante pour expliquer le décès », que faute de conservation des prélèvements sanguins

attaqué a refusé d'annuler un certain nombre d'actes effectués par le juge d'instruction, consistant en des commissions rogatoires, des demandes de communications et des ordonnances de commissions d'experts

(CNTS) s'est trouvé, au début de l'année 1985, en possession de stocks de produits sanguins presque entièrement contaminés ; que Michel XR..., directeur général de cet organisme, a fait adopter par le

° 92-759 du 31 juillet 1992 ; Attendu, selon ces textes, que la demande d'indemnisation présentée au Fonds doit comporter les éléments justificatifs de l'atteinte par le VIH et des transfusions sanguines

Des expertises ont été effectuées et ont fait l'objet d'un constat provisoire le 18 mai 2020. 3. Le 14 octobre 2020, M.

Y..., et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs qu'il est établi que Michel X... a embrassé Sandrine Y... sur la bouche par surprise, et qu'il lui a caressé la poitrine ; que Sandrine Y... a pu être

importante, autant d'éléments ayant entraîné le décès de l'enfant ; qu'une expertise confiée aux professeurs B...et A...faisait état d'une conduite du prévenu qualifiée de fautive ; qu'il était reproché