tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant l’ouvrage photovoltaïque de son ensemble immobilier, tels que développés dans l’exploit

aux droits de la société ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Julien AUCHET, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13 --==00§00==-- Vu l’exploit

Après renvoi, à l’audience du 08 novembre 2024, Monsieur [N] [V] et Madame [H] [J], représentés par leur conseil, ont sollicité le bénéfice de leur exploit introductif d'instance et ont actualisé le montant

Vu les conclusions notifiées le 6 août 2010 par la SARL EUROPEAN WATERBED CORPORATION, appelante selon déclaration du 13 janvier 2010, laquelle conclut à titre principal à la nullité de l'exploit introductif

Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société [M] [Z] à payer à la société LIXXBAIL la somme de 17.686,65€ TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit

A titre principal, l'appelante demande la nullité du jugement entrepris et, à titre subsidiaire, la nullité de l'exploit introductif d'instance.

conditions générales ; CONDAMNER la société CARHOUSE à payer à la société LEASECOM la somme totale de 5.712,04 € TTC, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit

* Condamner ASL AIRLINES FRANCE à verser à CIBLEX FRANCE la somme en principal de 1 706 364 € outre intérêts au taux légal à compter du présent exploit introductif d'instance.

Monsieur [I] [R] a par exploit introductif d'instance en date du 06 août 2025 assigné la SAS INEO AQUITAINE par devant le Tribunal de Commerce de céans afin d'obtenir le paiement des sommes dues.

[W] [R] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles, Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 25 avril 2024, Et statuant à nouveau, A titre principal, - déclarer l'exploit introductif

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 09 avril 2026, et après avoir entendu le conseil de la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE en ses explications

Par exploit introductif d’instance délivré le 3 juin 2024 selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, la Société Coopérative CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST

CREDIT COOPERATIF a réclamé à Madame [J] [R] la régularisation des échéances impayées en manifestant son intention de se prévaloir de la déchéance du terme faute de réponse dans un délai de 8 jours Par exploit

, DES LORS QU'IL JUSTIFIE D'UNE POSSESSION QUI NE SOIT NI CONFUSE , NI PROMISCUE ET QUI AIT ETE EXERCEE , POUR SA PART , A TITRE PRIVATIF ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A PRONONCE LA NULLITE DES EXPLOITS

échéances impayées en manifestant son intention de se prévaloir de la déchéance du terme faute de réponse dans un délai de 15 jours et par correspondance du 24 juillet 2023, elle l’a prononcée Par exploit

le 9 mars 1990, était dès lors recevable à contester la validité de ces assemblées générales, et surtout celle du 29 septembre 1988, tenue alors qu'il était membre actif de l'association lors de son exploit

Par exploit introductif d’instance délivré le 19 avril 2024, à étude, la SA SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE exerçant sous l’enseigne SANTANDER CONSUMER BANQUE

] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ABAD Johanna - [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC La demande contenue dans l’acte introductif