AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007671874
9 juin 1982
9 juin 1982
"BARTHES DE L'ADOUR", LES INCONVENIENTS DU TRACE RETENU, INHERENTS AUX POSSIBILITES DE PERTURBATION DE L'EQUILIBRE HYDROGRAPHIQUE ET ECOLOGIQUE DES REGIONS CONCERNEES, AUX ATTEINTES PORTEES AUX EXPLOITATIONS
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2ème Chambre
DTA_2302409_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A était inscrit en formation certification de qualification professionnelle (CQP), mention Ouvrier qualifié de l'exploitation viticole, au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation
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