avaient été payées par son épouse (facture du 24 août 1994, portant la mention "prise par Mme Y...") ; que Dominique A..., architecte saisi du projet de rénovation, a attesté de la plus value significative

[X] dans sa facturation, les travaux préparatoires à la clôture du mois de mars 2019 ont révélé que de nombreux chantiers n'avaient pas fait l'objet de facturation et qu'en réalité certaines factures en

En effet la différence existant entre la facture du 16 mai 2024 et la demande de fixation saisissant le bâtonnier relève, non pas d'une modification portant sur la nature, l'étendue ou la facturation des

des prestations externes au profit de patients ne relevant pas de ce régime et à en obtenir le remboursement auprès de l'assurance maladie, lorsque l'association à domicile n'a pas facturé des prestations

[L] en sus des sommes déjà réglées soit au total 194 452,53 € TTC, a reçu une nouvelle facturation de la société Nonque pour la reprise des désordres déplorés par le demandeur. M.

et si le fait que Monsieur et Madame X... procèdent, les 7 juillet et 1er août 2003, au règlement des factures des 3 et 4 juillet 2003, soldant ainsi sans délai et sans protestation le marché à concurrence

; que de ce fait, la question de la facturation du forfait ATU peut se poser ; qu'il a d'ailleurs été facturé dans certains dossiers contestés ; que néanmoins, l'article 6 de l'arrêté du 5 mars 2006 relatif

cassation ; La société Logo services, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours

CONSULTING au profit des Sociétés X..., Y..., PREVOST et PROTECT METAUX ; qu'il importe peu que la Société Y...

[Y] ont formé un recours contre cette décision.

X... à payer à la Société MATRALOC, la somme de 600 Euros au titre de la facture no10565009 et a débouté la Société MATRALOC de sa demande de dommages et intérêts.

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Gilles X..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Paris no 721/195243 DEMANDERESSE AU RECOURS Mme Catherine Y... ... 75008 PARIS

Elle ajoute n'avoir jamais été facturée au temps passé avant février 2024 ni avoir été avisée d'un tel mode de facturation ; que seul Me [P] a facturé sur quelques lignes de facture en régie pour la mission

Une facture a été établie par la société SBR pour un montant de 3 211,14 € TTC qui a finalement été réglée par la société UTILEO.

inactifs au RNT, des facturations avec des chauffeurs et/ou accompagnateurs inconnus au RNT, des facturations en ambulance avec des équipages non conforme, des facturations avec l'utilisation d'une ambulance

[E] reproche à la Caisse de ne pas rapporter la preuve des erreurs de cotations et/ou de facturations alléguées pour chacune des prestations contestées.

établies par la société d'avocats, - la clause tarifaire du contrat est abusive dés lors qu'il n'a reçu aucune information sur l'évolution prévisible du dossier, aucun devis n'a été établi, aucune facture

Par courrier daté du 28 décembre 2019, reçu le 31 décembre 2019, Mme [P] a saisi la commission de recours amiable de la CPAM en contestant la notification d'indu.

Par courrier adressé le 25/04/2025, reçue au greffe le 30/04/2025, le conseil de la SAS FARMACLAIR a fait opposition à ladite ordonnance.