Au-delà de cette durée, l'hospitalisation peut être maintenue par le représentant de l'Etat dans le département pour des périodes de six mois maximum renouvelables selon les mêmes modalités. / Faute de

considéré ni que la décision n'a pas été prise dans le délai de deux mois prévu par l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme, ni qu'elle ne serait pas devenue exécutoire à la date à laquelle il est statué, faute

Faits et procédure 1.

formes décrites ci-dessus, provisoirement, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, ces mesures provisoires devant caduques au terme d'une durée de 48 heures faute

Y..., exploitant les éditions Hubert Y..., fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bergerac, 5 juillet 1990) d'avoir décidé que Mme X... avait exercé les fonctions de représentant salarié

vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Alliance (la créancière), a consenti, suivant acte notarié du 11 mai 1988, des ouvertures de crédit à la société SOGEFIM (la débitrice) qu'elle a fait

formes décrites ci-dessus, provisoirement, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, ces mesures provisoires devant caduques au terme d'une durée de 48 heures faute

Il fait également valoir qu'il n'a pas commis une faute intentionnelle ou inexcusable, qualification exigée en droit commun pour permettre un recours contre l'employeur.

X..., "en sa qualité de représentant légal de la société Pôle prévention chez la société d'édition et de protection route-SEPR, au moment des faits" ; que le certificat d'immatriculation du véhicule à

Faute de décision du représentant de l'Etat, ces mesures provisoires sont caduques au terme d'une durée de quarante-huit heures.

équipementiers et assembleurs de gamme ainsi que les ventes sous la marque et l'emballage Hutchinson aux exportateurs », - Constaté qu'en violation de l'article 8 du contrat, la société ALC a commis une faute

25/00618 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H72G Minute : 25/00618 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait

Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

formes décrites ci-dessus, provisoirement, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, ces mesures provisoires devant caduques au terme d'une durée de 48 heures faute

formes décrites ci-dessus, provisoirement, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, ces mesures provisoires devant caduques au terme d'une durée de 48 heures faute

formes décrites ci-dessus, provisoirement, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, ces mesures provisoires devant caduques au terme d'une durée de 48 heures faute

formes décrites ci-dessus, provisoirement, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical, ces mesures provisoires devant caduques au terme d'une durée de 48 heures faute