[D] dans des zones potentiellement létales caractérisent l'intention homicide qui a animé le mis en examen, la victime ayant, notamment, été touché au niveau du thorax, partie vitale du corps humain, et

de commettre le délit d'escroquerie ; que le parrainage, prévu par cet acte, par l'association qui cédait sa revue, mis en avant sur les bons de souscription des encarts publicitaires proposés aux victimes

frauduleuse ; que la négligence ou l'incompétence ne sont pas de nature à caractériser l'élément intentionnel du délit ; que l'arrêt attaqué se borne à relever que l'entreprise de construction "le Mas

reprochés à X... présentent bien un caractère volontaire et intentionnel, nettement détachable de l'action de jeu ; qu'ils sont parfaitement établis ; " alors que, d'une part, le joueur de football

motocyclette qui arrivait à sa gauche, sur une voie prioritaire, à supposer même qu'elle ait dépassé la vitesse autorisée ; qu'en ne l'ayant pas aperçue, Edouard X... avait commis à tout le moins une faute

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 2 février 1988 qui, infirmant l'ordonnance de transmission des pièces du juge d'instruction, a disqualifié les faits

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que Mlle V... avait été victime de harcèlement sexuel de la part de M.

de tourner à gauche, enfreignant ainsi les dispositions de l'article R. 24 du Code de la route ; qu'une telle faute imposait de limiter le droit à indemnisation des ayants droit de cette victime à

personnelle et que les juridictions répressives statuant sur les intérêts civils sont compétentes pour rechercher l'existence éventuelle d'une telle faute à partir et dans la limite des faits objet de

, juger que les faits imputés à [K] [C] n'étaient pas de nature à impressionner vivement la victime et à lui causer un choc émotif. 16.

A... était sensible aux antibiotiques, cette faute ne lui avait pas fait perdre une chance de ne pas développer d'infection, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.

en la conscience par l'auteur qu'il commet un acte immoral ou obscène contre le gré de la victime ; qu'en l'espèce, aucun élément intentionnel ne peut être déduit de l'absence d'habilitation légale

, demandant successivement, la première, si l'accusé était coupable d'avoir volontairement exercé des violences sur la personne de la victime, la deuxième, si ces violences avaient entraîné la mort de

ayant accepté de procéder à la mainlevée de la saisie-attribution, sans même opposer que, depuis le 22 janvier à 24 heures, cette procédure était définitive, faute par M.

Roger du chef de coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ;

le 16 juin 2000 ; "aux motifs que si Sandra Y... a commis une faute en changeant de direction sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans danger, Frédéric X... n'est pas resté maître de son véhicule

4 de la loi du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, en se bornant à relever qu'il n'était nullement démontré que la victime n'avait pas indiqué son intention de virer à gauche, sans rechercher

Faits et procédure 1.

montre à l'encontre de certains employés de la banque étaient de nature à avoir influé sur le caractère très fragile de la victime âgée et de lui avoir fait craindre à la fois de se heurter à son tour

plusieurs minutes, que de l'avis des victimes, partagé par les habitants de l'immeuble témoins des faits, l'agression ressemblait à un règlement de compte, Arnaud Y... ainsi que d'autres résidents ou