Elle a travaillé 116.67 heures en septembre 2001 puis elle a été en arrêt de travail jusqu'à fin décembre 2001, elle a été rémunérée sur la base d'un taux horaire de 43,72 francs au lieu de 48,47 francs

experts missionnés par la commission ont exposé, de manière synthétique mais suffisamment complète pour permettre le règlement du litige, l'évolution du rythme cardiaque fœtal, particulièrement lors de la fin

En ce qui concerne la conformité du certificat de travail : 12.

ce qui apparaît comme des heures de début et de fin de travail ; que pour le mois d'août 2010, sont produits deux plannings différents, quatre pour le mois de septembre, deux pour le mois d'octobre 2010

mai 2008 que ses nouveaux horaires étaient incompatibles avec sa situation familiale et qu'elle a réitéré son refus le 3 juin après réception d'un nouveau planning le 23 mai limitant à 18 heures 30, la fin

L' article L. 212- 8 du code du travail relatif aux accords de modulation du temps de travail annualisé prévoit que la convention ou l' accord collectif doit fixer le programme indicatif de la répartition

La société a établi une attestation Assedic datée du 30 avril 1998 et un certificat de travail daté du 6 mai 1998, précisant que Mme X... avait travaillé pour elle du 31 décembre 1996 au 29 avril 1998

D... quant à une embauche avant 7 heures et une fin de travail à partir de 19 heures ; qu'il produit aussi deux attestations des agents de sécurité de la société GPA en charge du site ; que si la société

des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, on entend par "temps de travail" : 1) dans le cas des travailleurs mobiles : toute période comprise entre le début et la fin du travail

sont pas signées de l'employeur, mentionnent seulement le nombre d'heures que le salarié dit avoir effectué chaque jour pour tel ou tel chantier, mais ne précisent ni l'heure d'embauche, ni l'heure de fin

Le contrat de travail de Monsieur [Y] a été transféré au repreneur.

des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, on entend par 'temps de travail' : 1) dans le cas des travailleurs mobiles : toute période comprise entre le début et la fin du travail

Il résulte de l'article L3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production

Y... aux fins de travailler avec lui « dans sa nouvelle boîte ».

Le personnel doit fournir toutes les indications pour faire constater ses heures de début et de fin de travail ; conformément au système mis en place à cet effet.

très partiellement et il estime que les paiements effectués, à savoir 2 970 € TTC en début de mission et un complément de 600 € effectué pour la dernière ampliative couvrent largement ses heures de travail

sur les salaires des mois de janvier à avril 2021 : 9.l52 euros, - sur les heures supplémentaires 72 heures : 1.316 euros, -sur le préjudice moral : 10.000 euros, -sur la remise des documents de fin

Dans son questionnaire, le salarié précise qu'il utilise des pinces, des cisailles, une tronçonneuse, un marteau-piqueur, perceuse, puis le balai en fin de travail, qu'il travaille accroupi ou à genou,