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MOTIFS QUE : «Sur les frais d'entretien : Attendu que la Cour de Cassation dans son arrêt du 21/05/2008 dit que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans

Source officielle

CTX Protection sociale

67f6cd4ea9d5adc26062320b

T. Judiciaire

9 avril 2025

Par ailleurs, Mme [D] exerçant une activité en blanchisserie, on apprend qu’elle sera prise en charge en maladie professionnelle pour son épaule gauche.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101598_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier de Thuir le 1er mai 2015 pour exercer les fonctions d'agent de blanchisserie sur le grade d'agent des services hospitaliers.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103818_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier de Thuir le 1er mai 2015 pour exercer les fonctions d'agent de blanchisserie sur le grade d'agent des services hospitaliers.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2c

Appel

30 avril 2008

de liquidation partage avec rejet, pour considération d'équité des demandes respectives des parties en indemnité pour frais irrépétibles.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

603622f0e9c19b86578edc3f

Appel

11 décembre 2015

Il s'avère finalement qu'au terme de l'appel d'offres du SGAP relatif au CRA [Établissement 1] et portant sur diverses prestations, dont des prestations de restauration, de nettoyage et de blanchisserie

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4fcecdc6046d47ed564c

Commerce

2 juillet 2025

jugement rendu par ce Tribunal le 7 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL LA PETITE LAVANDIERE [Adresse 1] Enseigne : POINT SEC Activité : pressing teinturerie blanchisserie

Source officielle

3ème chambre

DTA_2201351_20240301

Administratif

1 mars 2024

quotidien des locaux ; 3° Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ; 4° L'enlèvement, deux fois

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

B 845 080 738 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : INITIAL est une SAS spécialisée dans des activités de prestations de location entretien de vêtements de blanchisserie

Source officielle

Référés

686d5f31a2273490db10717f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

RS BAT des locaux se trouvant au sein de l’hôtel d’entreprises de la Blanchisserie situé au [Adresse 6] à [Localité 5] (Nord), à compter du 1er avril 2019.

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1ère Chambre

DTA_2400346_20250403

Administratif

3 avril 2025

Le crédit d'impôt est assis sur le montant, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d'acquisition, à l'exception des frais de transport, d'installation et de mise en service

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102575_20230316

Administratif

16 mars 2023

Depuis le 1er septembre 2015, l'intéressé est affecté à la blanchisserie de l'Institut Godinot. Le 19 février 2021, M.

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2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500373.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

faits en retenant l'inexistence d'un préjudice de relogement et de laverie, dès lors que la requérante avait été logée gratuitement par sa mère et des amis et n'avait pas produit de factures de blanchisserie

Source officielle

3ème chambre

DTA_2404872_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A... au séjour, le préfet d’Eure-et-Loir a relevé que le requérant travaille dans le cadre d’un contrat à durée déterminée en qualité d’agent de blanchisserie conclu du 15 janvier 2024 au 8 avril 2024,

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ce3ccdc6046d4713ef4f

Commerce

2 avril 2026

ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ESPACE PRESSING, [Adresse 2], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 889630042, Activité : Toutes activités de pressing, blanchisserie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01771_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Dégraissage et application des silicones et ignifugation (DASI) a exercé, de 1965 à 1998, des activités de blanchisserie-teinturerie de gros ainsi que de dégraissage

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a1

Appel

12 juin 2008

Par jugement du 21 mars 2005, le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG a débouté Mme E... de la totalité de ses prétentions et il l'a condamnée, outre intérêts et frais, à payer à Mme Rose X... et

Source officielle

3ème chambre

DTA_2002862_20230608

Administratif

8 juin 2023

Sur les frais liés au litige : 20.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2002946_20230608

Administratif

8 juin 2023

Sur les frais liés au litige : 20.