MOTIFS QUE : «Sur les frais d'entretien : Attendu que la Cour de Cassation dans son arrêt du 21/05/2008 dit que les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans

Par ailleurs, Mme [D] exerçant une activité en blanchisserie, on apprend qu’elle sera prise en charge en maladie professionnelle pour son épaule gauche.

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier de Thuir le 1er mai 2015 pour exercer les fonctions d'agent de blanchisserie sur le grade d'agent des services hospitaliers.

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier de Thuir le 1er mai 2015 pour exercer les fonctions d'agent de blanchisserie sur le grade d'agent des services hospitaliers.

de liquidation partage avec rejet, pour considération d'équité des demandes respectives des parties en indemnité pour frais irrépétibles.

Il s'avère finalement qu'au terme de l'appel d'offres du SGAP relatif au CRA [Établissement 1] et portant sur diverses prestations, dont des prestations de restauration, de nettoyage et de blanchisserie

jugement rendu par ce Tribunal le 7 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SARL LA PETITE LAVANDIERE [Adresse 1] Enseigne : POINT SEC Activité : pressing teinturerie blanchisserie

quotidien des locaux ; 3° Le blanchissage des draps au moins une fois tous les quinze jours et le nettoyage de l'ensemble de la literie lors de chaque changement d'occupant ; 4° L'enlèvement, deux fois

B 845 080 738 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : INITIAL est une SAS spécialisée dans des activités de prestations de location entretien de vêtements de blanchisserie

RS BAT des locaux se trouvant au sein de l’hôtel d’entreprises de la Blanchisserie situé au [Adresse 6] à [Localité 5] (Nord), à compter du 1er avril 2019.

Le crédit d'impôt est assis sur le montant, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d'acquisition, à l'exception des frais de transport, d'installation et de mise en service

Depuis le 1er septembre 2015, l'intéressé est affecté à la blanchisserie de l'Institut Godinot. Le 19 février 2021, M.

faits en retenant l'inexistence d'un préjudice de relogement et de laverie, dès lors que la requérante avait été logée gratuitement par sa mère et des amis et n'avait pas produit de factures de blanchisserie

A... au séjour, le préfet d’Eure-et-Loir a relevé que le requérant travaille dans le cadre d’un contrat à durée déterminée en qualité d’agent de blanchisserie conclu du 15 janvier 2024 au 8 avril 2024,

ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL ESPACE PRESSING, [Adresse 2], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 889630042, Activité : Toutes activités de pressing, blanchisserie

Considérant ce qui suit : La société Dégraissage et application des silicones et ignifugation (DASI) a exercé, de 1965 à 1998, des activités de blanchisserie-teinturerie de gros ainsi que de dégraissage

Par jugement du 21 mars 2005, le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG a débouté Mme E... de la totalité de ses prétentions et il l'a condamnée, outre intérêts et frais, à payer à Mme Rose X... et

Sur les frais liés au litige : 20.

Sur les frais liés au litige : 20.

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