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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
Le 28 mai 2017, le docteur B E, médecin généraliste, a été désigné en qualité de sapiteur. Le pré-rapport d'expertise a été déposé le 28 mai 2018.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300403
16 mai 2019
-G..., Fayat bâtiment et le groupement d'intérêt économique Ceten Apave international (Apave), à la société Generali IARD (Generali) du désistement de son pourvoi incident en ce qu'il est dirigé contre
Pôle 4 - Chambre 5
6363685737e31b7f744449e0
2 novembre 2022
La société Generali Iard a mandaté le cabinet Eurisk, expert amiable, pour instruire le sinistre.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200398
23 mars 2017
en qualité de représentante du directeur général de l'agence régionale de santé (l'ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charente, désignée par acte du 15 octobre 2015 signé par Mme NN..., directrice générale
3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
et mettre hors de cause Generali, - si par extraordinaire une condamnation devait être prononcée contre Generali de ce chef, - de dire et juger que Generali sera relevée indemne par Axa France, assureur
19ème chambre civile
67ed8135da9e15c5131fb78f
1 avril 2025
L’EQUITE, intervenante volontaire, venant aux droits de la Société GENERALI BIKE, demandent au Tribunal de : Accueillir l’intervention volontaire de L’EQUITE, venant aux droits de GENERALI BIKE Mettre
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00462
10 mai 2023
Petitprez, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
1ère chambre
DTA_2201375_20250206
6 février 2025
Aux termes de l'article 53 bis de l'annexe III du code général des impôts : " Doivent acquitter la taxe sur les salaires visée à l'article 231 du code général des impôts (), les organismes coopératifs,
DTA_2204558_20250206
DTA_2207549_20250116
16 janvier 2025
DTA_2013422_20250116
ECLI:FR:CCASS:2018:C300032
25 janvier 2018
société Asten et de la société Qualiconsult, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Médicat 2006 et de la société Super Buffet, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali
ECLI:FR:CCASS:2022:C200426
14 avril 2022
IARD, Generali France et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.
613726aacd58014677427856
8 février 2006
Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00423
27 février 2013
X... un comportement constitutif de harcèlement moral, la cour d'appel s'est bornée à retenir : les constatations générales du médecin du travail («détresse de certains salariés», «le service d'éducation
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619457
27 juillet 1984
rôles de la ville de Paris, mis en recouvrement le 30 juin 1975 ; - lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code général
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620711
29 juillet 1983
LES DROITS ET PENALITES QUI LUI ONT ETE ASSIGNES SOUS L'ARTICLE 20032 DU 30 JUIN 1974 POUR UN MONTANT DE 66 606 F, VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007904888
20 mars 1996
de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes, auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1979 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007610805
13 juillet 1967
. - GENERALITES. - REGLES GENERALES D 'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - CONTROLE FISCAL. - Vérification de comptabilité.
18e Chambre
61629f7035a5d4e0c2ddc9b8
7 mars 2013
En l'espèce, elle affirme qu'ils ont été rattrapés les jours suivants ce qui générait des heures supplémentaires qui n'étaient pas rémunérées comme telles.
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