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2 486 résultats pour « gérant majoritaire de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50efe85d0474bddb4702

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

C/ Monsieur [V] [P] N° RG 23/01590 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJMU DEMANDERESSE [11], dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [V] [P], SARL

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400093_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... est le gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulance Isidore, qui exerce une activité de transport sanitaire.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124614

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

majoritaire des sociétés à responsabilité limitée Foncière et immobilière Les Marines de Saint-François (SARL FIM) et Société de gestion Les Marines de Saint-François (SARL Gestion), en deuxième lieu,

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

642bbfcfd49e0104f58f00fa

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Le 23 novembre 2016, Mme [E] [F], demeurant St Jeoire (74), auto-entrepreneuse de juillet 2012 au 11 juin 2013, gérante de la SARL [F] (enseigne [6]) à compter du 15 mai 2013, puis présidente de la SA

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27707

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[G] [L], gérant majoritaire de la SARL [4], n'était pas inscrit en qualité de travailleur indépendant et ne déclarait pas ses rémunérations aux organismes sociaux et qu'un salarié était employé sans déclaration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201603

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

X... a été admis ensuite au bénéfice des allocations du régime d'assurance chômage jusqu'au 30 juin 2003 ; qu'il a été par ailleurs, du 1er juillet 1997 au 30 septembre 1999, gérant majoritaire non rémunéré

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6633da4cc0d3e3fe99d17b7b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle fait valoir qu’elle a été affiliée à la CIPAV à l’époque où elle était co-gérante majoritaire de la société SARL [4] ayant une activité d’architecture d’intérieur mais qu’elle ne détient plus aucune

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162fdf73ebbdffcbea6aa81

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

; Attendu que [B] [I], âgé de 62 ans, n' jamais produit de documents comptables récents, ni lors du jugement du 12 juin 2006, ni lors du jugement entrepris ; Attendu qu'agent commercial et gérant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f86839d7e432441d85bfd8

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

majoritaire de la SARL '[I] [D]', - à compter du 5 décembre 2011, en qualité de 'chef d'entreprise de l'entreprise individuelle '[N] [S] [V]', 'réparation de biens personnels non classés ailleurs',

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d727e12c85000874b0d4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[I] [E] a été affilié au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants au titre de son activité de gérant majoritaire de la SARL [4] du 1er février 2010 au 30 janvier 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02686_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La SARL Creuser Le Lit exerce une activité de commerce de détail en optique rue Daguerre à Paris (75014). M. A en est le gérant et en détient 95 % du capital.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6348ff9663d497adffda408b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[L] [B], gérant majoritaire de la Sarl Rion Fermetures, a conclu une assurance chômage en qualité de dirigeant non salarié avec le service GSC de la société Gan Assurances, mentionnant un revenu net fiscal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d818

Appel

28 février 2011

28 février 2011

produit une attestation de l'expert-comptable de la société CREAOBJETS, en date du 23 octobre 2009, qui certifie que, sur la base des relevés bancaires communiqués, Frédérique X... a perçu en tant que gérante

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

644b6370c51457d0f882dc03

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[D] explique qu'il était gérant majoritaire de la Sarl [6] et que la société prenait en charge ses cotisations sociales RSI, déduites des résultats de la société depuis sa création jusqu'à sa cessation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6538b3bd7ffc2c8318edffe9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[V] a été affilié au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants au titre de son activité de gérante majoritaire de la SARL [8], jusqu'au 19 janvier 2011, date de la liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a031296b51ba2bbf05e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle ajoute que les statuts de l'EURL [7] ne démontre pas sa qualité de gérant minoritaire, ce d'autant que lors de la création d'activité Monsieur [Z] [Y] apparaît comme étant le gérant majoritaire.

Source officielle
CC

civ3

61372309cd5801467740499b

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Z... était alors le gérant, en nullité des baux consentis depuis 1977 et en libération des lieux loués ; Attendu que la SARL fait grief à l'arrêt de déclarer nuls le bail signé le 19 février 1977, l'acte

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412094

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

René X..., associé majoritaire non gérant, et d'indiquer de quelle manière sa situation aurait été différente de celle de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

645dda3bd1cd71d0f8286876

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[F] [M] est redevable de cotisations sociales au titre de ses activités professionnelles, depuis le 10 janvier 2007 en qualité de gérant de la SARL [3], depuis le 16 octobre 2012 et le 9 novembre 2012

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb89

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

1 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par jugement du Tribunal de Grande Instance de CHARTRES en date du 13 Février 1986, M Jean Paul X..., pris en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL Bâtiment

Source officielle

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Journal officiel
Procédures de conciliation

PEPINIERES CHARLES DETRICHE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR, SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE, FLAMAND, Pierre, associé du GFA DU BEL AIR, Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR, Hubert

SIREN 072200363TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

29/12/2013

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