par sa conséquence, à savoir l'interruption d'activité consécutive à une difficulté d'accès à la boutique assurée ; - elle avait la volonté de souscrire une garantie totale contre les risques de perte

cautions garantissent la même dette pour une somme totale de 45 000 euros et que celui qui a payé cette somme bénéficie d'un recours à hauteur de la moitié des sommes payées ; que si les dettes garanties

En définitive, les conditions de mise en jeu de la garantie totale de son assureur décennal sont réunies.

société Leemage La société Leemage fait valoir que par suite d'une erreur matérielle, il existe une contradiction entre la motivation et le dispositif de l'arrêt puisque dans la motivation, la garantie

Sur la demande de garantie de M. [M] contre la SARL MA ARCHITECTURE M.

Elle conclut, en conséquence, à l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a retenu sa responsabilité et à sa mise hors de cause, subsidiairement à sa garantie totale in solidum ou l'une à défaut de

7] Statuant à nouveau, débouter la société Creobois de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions à l'égard de la société Descamps [Localité 7], Subsidiairement, Rejeter la demande de garantie

du code de procédure civile, - confirmer le jugement déféré pour le surplus Statuant à nouveau - à titre principal - débouter l'association [14] et la société [12] de leur demande d'appel en garantie

pour elle, dans l'hypothèse où elle aurait exécuté les condamnations de première instance et/ou elle serait en mesure d'exécuter les condamnations prononcées en appel, de se retourner, afin d'obtenir garantie

Symbiose, divers lots dépendant de la copropriété de la résidence hôtelière Cap de la Corniche pour un prix payable en partie comptant et en partie au plus tard le 31 décembre 1993, ce solde étant garanti

de sa responsabilité à la somme de 35.000 francs belges (867,63 euros) et encore plus subsidiairement à celle de 3.300 DTS, ainsi que dans tous les cas, sa garantie totale par la société HESSANATIE Nv

Suivant acte du 8 août 2000 les époux [H] se sont portés cautions solidaires à la garantie du paiement de 2 années de redevance, soit 349.385,00 €, plus TVA, frais et accessoires, Dans le cadre de

[U] une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois, en l'espèce 3mois et 8 jours. 8- Le 13 avril 2022, M.

FOND DU 20 JUIN 2017 A.V N°2017/ Rôle N° 15/18201 SAS INPS GROUPE C/ SAS GRENKE LOCATION SCM D2R2 Grosse délivrée le : à :Me garandet

: 1786,50 euros indemnisés dans la limite du plafond de la garantie soit 763 euros.

qu'aucune limitation ne lui est opposable quant à la possibilité pour un assureur de lui opposer la fourniture de produits sanguins par d'autres fournisseurs et soutient qu'il peut bénéficier d'une garantie

[Q] et [R] et leurs assureurs à garantir, selon leurs parts de responsabilité respectives, M. et Mme [I] du chef du montant des travaux de reprise, déboutant ainsi les époux [I] de leur demande de garantie

U... et de son assureur apparaissent contradictoires à cet égard, dès lors qu'ils admettent une part de responsabilité de l'architecte à hauteur de 10%, tout en sollicitant la garantie totale de la société