D’ANTIBES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [Y] [Q] Née le 03/05/2000 Domiciliée au 167 Rue du Pavillon - 06140 VENCE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie

Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de ANTIBES transmise et enregistrée au greffe le 07 Avril 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces y annexées

requête émanant du directeur du centre hospitalier d’Antibes transmise et enregistrée au greffe le 15 Mai 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces y annexées, Vu

émanant du directeur du centre hospitalier de Grasse transmise et enregistrée au greffe le 15 Mai 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressé; Vu les pièces y annexées, Vu les convocations

Quand j'ai été amené à l'hôpital les médecins m'ont annoncé que mon état de santé allait bien et que mon hospitalisation était due seulement à l'arrêté préfectoral.

72 heures sous la forme d'une hospitalisation complète.

. ; que, retenant que ce dernier était décédé le 6 novembre 2002 après une hospitalisation de plus de trois mois, le tribunal s'est déclaré incompétent et a renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi

au Centre hospitalier D'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, commis d'office CENTRE HOSPITALIER D'[Localité

maladie ne peut excéder le montant des frais exposés, et des articles 16 et 17 du contrat type annexé au contrat national tripartite prévoyant la facturation du prix de journée pour chaque jour d'hospitalisation

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Reims, 04 mars 2021), le 13 mai 2020, Mme [H] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation

D’abord hospitalisé au CH [D] [L], M. [O] [I] [B] a été transféré au centre hospitalier spécialisé de [Localité 6] (UMD) à la suite d’un arrêté préfectoral du 1er juillet 2025.

[X], hospitalisé en service d'infectiologie, a été mis en examen des chefs susvisés par le juge d'instruction, en présence d'un avocat commis d'office. 5.

X..., médecin spécialiste, a coté C 0, 80 des actes effectués sur des malades hospitalisés pour lesquels un autre praticien avait coté un acte en K ou KC; qu'il a par ailleurs coté Cs d'autres actes

C... fait grief à l'ordonnance de rejeter les moyens d'irrégularité invoqués et d'ordonner le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète, alors que « la décision

[G] [Y] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, non comparant

Il a précisé que les policiers l'avaient alors amené au commissariat, avait appelé la mère de l'enfant pour qu'elle vienne le chercher et l'avait emmené à l'hopital ou il avait été hospitalisé.

universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, venant aux droits du centre hospitalier Sainte-Anne, dont le siège est [...], 2°/ le directeur de l'hôpital Sainte-Anne, domicilié [...], contre l'ordonnance

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de l'Hôpital Léon Bérard, de Me Balat, avocat de M. X..., les conclusions de M.