, autorisant la construction initiale de bâtiments à usage d’habitation temporaire, et qu’ainsi il est constant les bâtiments encore présents sur la parcelle n’ont pas été édifiés par M.

[XM] prétend être titré en l'état de la donation faites par ses parents le 19 décembre 1994 de différents lots dépendant d'un immeuble situé sur la parcelle anciennement cadastrée [Cadastre 22] qu'ils

voisine cadastrée [Cadastre 1] moyennant le prix de 13.000.000 F, soit 1.981.837 €, - la seconde, portant sur un immeuble à édifier sur le terrain cadastré [Cadastre 1] et sur la totalité des droits

D'autre part, la SCI La Selve est propriétaire d'un appartement dans l'immeuble collectif situé 74 rue de Vesle, correspondant à la parcelle IM 122, et M.

collectif de 7 logements sur la parcelle AE 104, 40 rue du 18 juin 1940 à Saint-Cloud.

Mme [E] [L] est propriétaire des parcelles voisines cadastrées n°[Cadastre 4] et [Cadastre 5]. Un mur sépare la parcelle [Cadastre 6] de la parcelle [Cadastre 5].

d'astreinte provisoire de 100 € par jour de retard jusqu'à complète et totale réalisation des travaux, - régler seule les frais occasionnés par la remise en état de prairie des parcelles louées, et

Par arrêté du 20 janvier 2023, la SAS [Localité 34] [Localité 31] [Localité 35] a obtenu un permis de construire pour édifier un ensemble immobilier collectif de 55 logements et parkings, sur un terrain

[O], propriétaire de deux parcelles contiguës cadastrées AI [Cadastre 1] (3 365 m²) et AI [Cadastre 2] (19m²), formant une unité foncière en forme de quadrilatères, sises [Adresse 4].

J ; - la condition de l'urgence est présumée ; la situation des pétitionnaires ne justifie pas que le projet d'extension soit édifié sans délai ; la présomption d'urgence n'est donc pas renversée ;

la parcelle litigieuse, étaient compris dans l’emprise d’un parc d’artillerie créé en 1917 et qu’ils étaient, ainsi, affectés à un service public et spécialement aménagés à cet effet.

à usage d'habitation de 32 logements et d'un commerce sur une parcelle située 76 boulevard Maxime Gorki et 25 bis rue Saint-Roch à Villejuif, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux du

voisines est désormais certain et que compte tenu de l'obligation qui lui sera faite par la mairie de tailler les haies, d'une hauteur actuelle de 5 mètres, à 1,50 mètres, les logements qui seront édifiés

édifiée sur la parcelle [Cadastre 6].

anciennement cadastrée RH 49 devenue RH 372, 373 et 374 comme comprise dans le projet dans l'objectif de bénéficier d'un gabarit enveloppe plus favorable ; cette parcelle supporte l'immeuble du 85 quai

X... n'était plus propriétaire de l'immeuble lequel avait été cédé à la SCI, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le deuxième moyen du pourvoi incident : Vu les articles 544 et 1382 du

Le 8 février 2021, la SAS Foncim Promotion a déposé une demande de permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'un immeuble de 26 logements sur un terrain situé rue Louis Lelièvre

Les requérants soutiennent que le projet consistant en la construction de 17 logements répartis en 2 bâtiments, sur une parcelle unique avec création de jardins privatifs, le dossier de demande devait

sept bâtiments et un aménagement paysager en cœur d'îlot, comprenant 121 logements collectifs, un local pédagogique et 4 locaux d'activités, sur les parcelles cadastrées section AK n°44 à 51, 577, 579

A un permis de construire portant sur la transformation, avec surélévation, du garage existant sur la parcelle cadastrée section 4 AD 227 en logement. 2. MM.