(les consorts D...) ayant fait réaliser des travaux pour user d'un bâtiment leur appartenant comme habitation, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [...] » (le syndicat) les a assignés en constat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Les faits constants Propriétaires d'un immeuble situé au [...] , les consorts B... O... ont passé un marché de maîtrise d'oeuvre avec N...

Par arrêt du 16 janvier 2017, une cour d'appel a confirmé l'ordonnance ayant ordonné l'exécution forcée par voie d'adjudication de l'immeuble. 3.

seulement du lieu, du jour, de l'heure de la visite mais aussi de son objet : "le contrôle de la conformité des travaux" ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capitale des Fleurs, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Z..., épouse Y..., demeurant à Grand-Croix, 97119 Vieux-Habitants,

Le jugement du 8 septembre 2016 a été confirmé par un arrêt du 27 avril 2018. 3.

d'une copropriété non organisée », qu'il aurait été « démonté que la toiture (était) commune », dès lors que les consorts [I] avaient écrit aux époux [O] que ces derniers avaient « fait refaire la toiture

répartition des charges soit déclarée non écrite, qu'une nouvelle répartition entre tous les propriétaires de l'immeuble proportionnellement à leurs millièmes dans les parties communes soit fixée et que

Ils affirment que la rive séparant les versants Nord des toitures des deux fonds est non conforme aux règles de l'art et cette mise en 'uvre non conforme est imputable à l'artisan qui a réalisé le garage

d'une sous-location prématurée d'un local commercial non conforme à sa destination empêchant en outre le déroulement du chantier jusqu'à son terme dans des conditions normales ; qu'en jugeant cependant

III, no 341, Cass., Civ. 3e, 27 nov. 1985, Bull. civ. III, n° 158, Cass., Civ. 3e, 17 avr. 1985, D. 1986. 82, Cass., Civ. 3e, 15 juin 1988, Cass., Civ. 3e, 1er avr. 1992, n° 90-16.896).

aux prescriptions de l'arrêté municipal du 25 juin 2009 (de juillet 2009 à mars 2012 et non pas de juillet 2005 à mars 2012) ; que le jugement sera confirmé sur la culpabilité ; qu'il sera infirmé sur

[D] [Y], Mme [R] [Y] et Mme [T] [N] [W] veuve [Y] (les consorts [Y]), le bien saisi a été adjugé sur réitération des enchères ; Attendu que les consorts [Y] font grief à l'arrêt de confirmer le

administrative de l'ouvrage tandis qu'elle bénéficiait d'une maîtrise d'oeuvre complète, que la non-conformité était apparente lors de la réception, et qu'elle avait entrepris de remédier à cette non-conformité

temporaire commencée en 1981, renouvelée depuis, dont celle de 2001 en litige, l'usufruitier, étant une personne morale non assujettie à l'ISF, la valeur de l'immeuble parisien détenu par les époux C.

T... était tenu, compte tenu de la présence connue d'amiante dans l'immeuble, de préconiser des investigations complémentaires sur les parties non visibles susceptibles de contenir de l'amiante, la cour

décision ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Chance et M. et Mme [K] font grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme l'indemnisation du préjudice au titre de la non-conformité