La société SOPHIA Y... s'est opposée à la prétention adverse et a formé une demande reconventionnelle en résiliation du contrat et en paiement d'un arriéré de redevance ainsi que d'une indemnité contractuelle

de rupture à laquelle il croyait avoir droit, a : - condamné la mutuelle Munip à payer à Roger X... les sommes de : . 36.587,76 euros à titre d'indemnité contractuelle de rupture, . 1.500 euros

- condamner la s.a.r.l. guilbert propreté à payer à la s.a.s. axantis office solution la somme de 53.980,69 € au titre des indemnités contractuelles de rupture anticipée, majorée des intérêts à taux

décembre 2005 correspondant à la dernière tranche qui lui était due au titre de la renonciation à un régime de retraite «chapeau», -le versement par la filiale américaine EURO RSCG NEW YORK INC de l'indemnité

rappel de congés payés sur mise à pied, o 17, 26 € brut à titre de rappel de salaire pour la journée du 24 juin 2008, o 1, 72 € brut à titre de congés payés y afférent, o 1. 189, 03 € au titre de l'indemnité

contractuelle de 10%, d'une clause pénale et de dommages et intérêts pour inexécution contractuelle.

X... ; qu'en condamnant néanmoins l'employeur à payer l'indemnité contractuelle de rupture à M.

, ni pour son véhicule de fonction et ses dépenses affectées sur le compte des frais professionnels (5. 363 euros de frais de déplacement pour l'été 2006 selon le même rapport COGED), ni pour les indemnités

transactionnelle avec paiement d'une indemnité de préavis et d'une indemnité contractuelle de 100 000 euros, avait été établi et remis à Mme [S] postérieurement à la lettre d'intention du 17 mars 2008

contractuelle de rupture et de l'indemnité compensatrice de préavis, - a rejeté les demandes du docteur [T] en paiement de l'indemnité contractuelle de rupture, de l'indemnité compensatrice de préavis

Cette indemnité contractuelle de rupture est égale à UN AN DE SALAIRE BRUT.

de rupture de 24 mois de salaire brut et l'article 12, une clause dite « d'indemnité contractuelle de rupture en cas de changement de gouvernance ou du ou des titulaire(s) des titres », ainsi libellée

X... au sein du repreneur, une indemnité contractuelle de rupture en cas de licenciement dans les deux ans ; que la cession s'est réalisée le 1er janvier 2007, la SIC devenant la société Extrême décors

licenciée pour faute grave le 24 juin 2005 ; Attendu que la Mutuelle Intériale, venant aux droits de la SMPPN, fait grief à l'arrêt d'écarter la faute grave et de la condamner à payer à la salariée une indemnité

compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, indemnité contractuelle de rupture, indemnité de non-concurrence ou de non-sollicitation, droit au DIF, avantage ou indemnité de toute nature prévue

X... les sommes de 34 916 euros à titre de solde d'indemnité contractuelle de préavis, 3 491, 60 euros au titre des congés payés afférents, et 27 933 euros à titre d'indemnité contractuelle de licenciement

de préavis et de l'indemnité de rupture.

de rupture, de dommages-intérêts pour violation des dispositions contractuelles, pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, à la remise des documents de fin de contrat sous astreinte, avec