son repas à sa résidence habituelle, si un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas

travail et ont présenté, en cours d'instance, une demande en paiement d'indemnités méridiennes de repas. 4.

Chaque navette se caractérise par le versement d'une indemnité de repas et d'une indemnité de casse croûte.

Chaque navette se caractérise par le versement d'une indemnité -de repas et d'une indemnité de casse croûte.

limiter à deux fois la valeur du minimum garanti les indemnités de repas exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au lieu de quatre fois, au motif que la société Bozzolini ne rapportait

X... reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Amiens, 31 octobre 1996) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de repas alors qu'il résidait à 23 km de son lieu de travail, situé au

de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier ; que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur

nécessité par suite des sujétions de l'horaire de travail de prendre son repas de midi sur le chantier ou à proximité de celui-ci, quel que soit le lieu, aura droit à une indemnité de repas...", le conseil

une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas; - le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité

X..., en réparation du préjudice subi par lui du fait de retards répétés dans le paiement de l'allocation de solidarité spécifique dont il bénéficie ; Vu, °2 sous le °n 75 809, l'ordonnance en date du

X... une somme à titre d'indemnités de repas, alors, selon le moyen, que sans vérifier la contestation de M.

Ce régime comprend trois indemnités professionnelles, dont l'indemnité de repas.

X... 30 indemnités de repas unique à 41,10 F et 3 indemnités spéciales à 18,85 F au titre de l'année 2000 ainsi qu'une indemnité de repas unique et deux indemnités spéciales au titre de l'année 2001, soit

obtenir de la CAF du RHONE le paiement de: - un rappel de primes d'itinérance avec les congés payés afférents, - un rappel de prime de guichet avec les congés payés afférents, - un rappel d'indemnités

. ; le syndicat demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret n° 2000-432 du 17 mai 2000 instituant une indemnité de repas au profit des agents des services déconcentrés chargés

en réparation de la privation de jouissance de sa propriété qu'il subit et en remboursement de tous les frais qu'il a supportés pour remédier à cette situation et à payer à Mme C B une indemnité en réparation

des indemnités jours fériés travaillés ; que le trop perçu au titre des indemnités de repas, spéciales et de casse-croûte : Comme l'a constaté Mme Z... est redevable envers M.

, aucun changement de fait ou droit n'était intervenu en ce qui concerne les horaires de travail des chauffeurs qui bénéficiaient de l'indemnité de repas ni dans les modalités de versement de cette indemnité