Il vous appartenait d'avertir immédiatement le client, lorsque le véhicule s'est présenté à la porte de La Motte et non après son départ.

Renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour violences sur des fonctionnaires de police avec arme et guet-apens et détérioration de véhicules destinés à l'utilité publique, il a été condamné

Il estima également qu'il y avait des preuves et des   indices sérieux quant à la culpabilité du requérant, sans toutefois préciser lesquels. 9.

de son véhicule personnel ou de l'entreprise utilisé uniquement pour les trajets domicile/travail, ou qu'elle est infligée à l'occasion de son véhicule personnel ou professionnel dans le cadre de ses

Elle doit d'autre part démontrer que la preuve à constituer est bien a priori susceptible d'être utilisée dans l'éventuel futur procès au fond et qu'un tel procès n'est pas manifestement voué à l'échec

en cause auraient été assurés pour une utilisation professionnelle, ne sont pas, à elles seules, de nature à justifier d'une utilisation effective de ces véhicules pour les besoins de l'exploitation.

Les faits invoqués doivent être matériellement vérifiables.

débats Et après avoir entendu publiquement, à notre audience du 19 mai 2025, la requérante et l'avocat du requérant, l'intimé et l'avocat de l'intimé ; Les débats ayant été clôturés avec l'indication

Cette dépense n'était du reste pas nécessaire puisqu'elle-même avait son propre véhicule avant de bénéficier d'un véhicule professionnel, de sorte qu'elle a revendu son propre véhicule. M.

a brusquement pris feu, puis a explosé ; que transformé en véritable torche humaine, il a perdu le contrôle de son véhicule, qui a heurté un talus enroché puis terminé sa course dans un fossé ; qu'au

soumissions, bons de commande et factures, que nombre de ses chantiers se situaient à Saint Denis; - la rubrique "paniers à ajouter" des "fiches-navettes paye" mensuelles ne comporte aucune indication

Elle soutient qu'à défaut d'indication dans la convocation à l'entretien préalable de ce que l'employeur envisageait un licenciement, la procédure est irrégulière.

obligations prévues à l’article 12 de la zone UC du règlement du PLU en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables, d’espaces libres, de plantation, d’aires de jeux et de loisirs ne sont ni vérifiables

Vous nous avez indiqués que lorsque vous vous êtes rendu compte de l'accident, vous êtes d'abord sorti du véhicule pour voir l'étendue des dégâts et ensuite êtes rentré à nouveau dans le véhicule pour

qu'elle utilise.

et étaient de nature à constituer des indices graves et concordants de participation aux agissements incriminés, n'ont pas pu porter atteinte à leurs intérêts et ne sont pas intervenues en violation des

fait que l'adresse de messagerie électronique qu'il utilisait dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de gérant et dont il n'avait pas l'usage exclusif, n'a pas été supprimée ne constitue pas un indice

Quarante-cinq minutes plus tard, l’époux de la requérante perdit le contrôle du véhicule et heurta un autre véhicule qui roulait en sens inverse. 5.

[Z] à lui verser la somme de 5.000 ' au titre de l'utilisation à son bénéfice personnel du véhicule Mercedes, * condamné M.

Le caractère abusif de ce débauchage doit être apprécié à travers un faisceau d'indices.