X... était redevable à l'indivision post-communautaire prenait naissance à compter du 31 mai 2005 ; AUX MOTIFS QU'en ce qui concerne la période d'indivision post-communautaire qui s'ouvre à compter

de 1997 à 2004, fixé à 56. 717 € la créance de Didier X...sur l'indivision post-communautaire pour les années 1987 à 2005, dit qu'à compter de l'année 2006 le notaire liquidateur appliquera le même raisonnement

X... d'avoir à indemniser l'indivision post-communautaire de son occupation de la maison et de ses dépendances du "Domaine du Protestant", bien dépendant de leur indivision ; que l'arrêt attaqué a débouté

[I] ne peut se prévaloir que d'une indemnité à l'égard de l'indivision post-communautaire à hauteur de la somme de 9.060,46 €, - dire que M.

, et 6 et 1131 du même code, de prononcer la nullité du protocole valant partage, et de procéder au partage de l'indivision post-communautaire, - infiniment subsidiairement, au visa des articles 2044,

C... qui ne relève pas de l'indivision post-communautaire puisqu'il n'est ni allégué ni justifié de ce que les règles de l'article 1415 du code civil devraient être écartées. M.

post-communautaire, -dire que le régime matrimonial des parties est celui de la communauté des meubles et acquêts, -dire que l'actif de l'indivision post-communautaire s'élève à la somme de 1.197.560

post-communautaire de 44 087,54 euros au titre des emprunts remboursés depuis la date d'assignation en divorce ; - dit que [R] [B] est créancier de l'indivision post-communautaire de la somme de

Il estime qu’elle est donc redevable envers l’indivision post-communautaire d’une indemnité d’occupation pour la période entre le 15 mai 2018 et le 18 juin 2024, d’un montant qu’il évalue à la somme de

[D] est débiteur envers l'indivision post-communautaire d'une indemnité d'occupation à compter du 18 septembre 2015 ; - fixé le montant de cette indemnité à hauteur de 180 euros par mois ; - dit

Elle précise qu'elle n'est pas créancière de monsieur Izzet Y... mais de l'indivision post communautaire. Monsieur Izzet Y..., régulièrement assigné, n'a pas constitué avoué.

.- ont saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde d'une action en liquidation et partage de l'indivision post-communautaire et un jugement en date du 27

au titre des travaux engagés à hauteur de 13815 Euros ainsi qu'en ce qu'elle n'a pas été reconnue créanciére de l'indivision post communautaire au titre des travaux d'installation des panneaux photovoltaiques

. ***** [B] [W] et [P] [T] sont en situation de liquidation d'indivision post-communautaire depuis leur divorce par jugement du 5 avril 2018.

décembre 1995 son ancienne épouse en paiement de la moitié de la valeur des bons de caisse, augmentée des intérêts ; que l'arrêt attaqué (Riom, 10 novembre 1998) a dit que Mme Z... devra rapporter à l'indivision

post-communautaire, la somme de 11.227,91 euros au titre du règlement des taxes foncières afférentes au bien commun pendant l'indivision post-communautaire et détient une créance envers Madame [I] à ce

Mme Y... la somme de 60 980 euros représentant sa part de leur valeur et de le débouter de sa demande, principale, tendant à ce qu'il soit dit que le partage des 250 parts sociales dépendant de l'indivision

X... de l'immeuble commun ; Attendu que, pour confirmer le jugement du 24 juillet 2003 et décider que les opérations de compte, liquidation, partage de l'indivision post - communautaire devront tenir

POPULAIRE conclut à la confirmation en faisant valoir que Mme Y... dispose de droits en pleine propriété sur l'immeuble litigieux dès lors que celui-ci est un bien commun et que dans le cadre de l'indivision

I] [M] pour la liquidation et le partage du régime matrimonial ayant existé entre [I] [M] et Mme [W] et de dire que les demandes relatives à l'indemnité d'occupation due par [I] [M] au profit de l'indivision