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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00997
5 juillet 2017
la commercialisation d'hélicoptères civils et militaires, est titulaire du brevet français n° 96 07156, déposé le 10 juin 1996, intitulé "train d'atterrissage à patins pour hélicoptère" ; que cette invention
soc
6137234acd58014677407df0
14 avril 1999
dernier sans qu'il soit nécessaire d'attendre que la situation économique de la société soit irrémédiablement compromise ; qu'en l'espèce, la société démontrait que l'agressivité de la salariée, ses insultes
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
EE... et dénoncé comme constitutif de actes de violence et d'insulte reprochés au professeur M.
é d'assassinat commis en coactionc/Michel Z
61372573cd5801467741dd9e
22 août 1995
. ; "que Mustapha Z... auteur d'une atteinte anormale à la dignité d'une employée dans un magasin, puis d'insultes adressées à celle-ci puis au vigile, est revenu au contact des vigiles un quart d'heure
6137260ccd58014677422901
29 juin 1999
contesté devant la Cour avoir pris son véhicule, alors qu'il était, selon ses propres termes, "sous pression", après qu'Abdelhalim X... soit passé devant son établissement et qu'ils aient échangé des insultes
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12827
26 mai 2020
En outre, cette affection, qui est généralement déclenchée par une infection, peut se développer rapidement, en quelques heures. Le requérant avait déjà fait des comas diabétiques par le passé.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02785
7 janvier 2020
T..., conducteur d'un véhicule, a accéléré vivement, après que des gendarmes eurent manifesté leur intention de le contrôler. M.
6137269ccd58014677427028
16 mars 2005
médicale, que le prévenu l'ayant appris lui avait téléphoné à trois reprises le 21 septembre 2001 en hurlant, la traitant de "prostituée, salope, traînée", sa collègue de travail ayant entendu les insultes
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008099123
15 mai 2002
du 23 mars 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux seringues et aux stylos injecteurs en tant qu'il limite la prise en charge des seringues à insuline
6137234acd58014677407dee
613726a8cd5801467742776f
6 septembre 2006
. ; qu'il résulte en effet de l'enquête diligentée que les actes de la prévenue à son égard ont consisté en insultes (expression "andouille", qualification de "nul" donnée à son travail), en modifications
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7350
27 juillet 2010
The expressions at issue did not, therefore, insult the applicant. This judgment was upheld on appeal.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0314JUD002611810
14 mars 2013
According to the Government’s explanations, the offence of insulting the head of State, unlike that of criminal defamation and the ordinary offence of proffering insults, is aimed more at protecting the
3ème chambre
DCA_24TL01077_20251209
9 décembre 2025
insulines d’action rapide telles que l’insuline aspart ou l’insuline glulisine, toutes deux disponibles en Tunisie ainsi que cela ressort de la fiche Medical Country of Origin Information (Medcoi) produite
613725cdcd580146774209da
14 octobre 1998
réprobation unanime de la foule, que si, dans l'impossibilité d'avoir une explication, la victime avait résisté à son interpellation et avait pris la foule à témoin, il n'y avait pas eu de sa part d'insultes
6137234acd58014677407def
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03300
8 janvier 2019
Les insultes à caractère raciste : "Qui vous êtes, vous ne vous êtes pas présentez, qui nous dit que vous êtes de la gendarmerie de Mana, dégagez ; colonialiste, esclavagiste, sales blancs, rentrez chez
2ème Chambre
DTA_2318332_20251022
22 octobre 2025
glargine, et la substance active du Novorapid, l’insuline asparte, ne peuvent être substituées par de l’insuline humaine, seule insuline disponible au Cameroun.
DTA_2308634_20240209
9 février 2024
Il ressort encore des pièces du dossier que le jeune homme a dû être conduit au service d'urgences médicales le 3 juin 2021 suite à un malaise lié à un dysfonctionnement de la pompe à insuline.
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21 février 2001
passagère (Françoise A...) a eu le coup dit " du lapin " ; les deux conducteurs sont arrivés au péage de la barque, Jean-Louis Y... a proposé un constat d'assurance, le conducteur de la Renault 5 l'a insulté
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