ouvert de Ports de Normandie du 21 mars 2024 : « Les dispositions du code de la route s’appliquent sur l’ensemble des limites administratives du port de Caen Ouistreham y compris à l’intérieur des installations

du second degré retient que Jacky A... n'a pas creusé et affouillé le sol pour extraire des matériaux mais construit sans permis dès le 1er mars 1989 "l'aire et le creux" destinés à recevoir les installations

du code des relations entre le public et l'administration en ce que n'est pas précisé la qualité du signataire ; - il n'existe aucun service dans l'ensemble de la zone correspondant au périmètre portuaire

D'autre part, aux termes de l'article L. 5335-2 du code des transports : " Il est interdit de porter atteinte au bon état () du port et de ses installations () ".

l'autorité portuaire.

ouvert de Ports de Normandie du 21 mars 2024 : « Les dispositions du code de la route s’appliquent sur l’ensemble des limites administratives du port de Caen Ouistreham y compris à l’intérieur des installations

seulement d'avoir travaillé dans un port au cours d'une période où l'amiante a été manipulée et d'avoir un certain âge, qu'il est manifeste qu'il a fait partie des personnels ayant travaillé sur des installations

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire " EL DJAZAÏR II ", au versement du montant des frais de remise en état des installations

le permettant ; - elles sont illégales dès lors que les défenderesses n'établissent pas la réalité des nuisances qu'elles invoquent pour les justifier, de même que l'insuffisance allégué des installations

dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner ladite société, en sa qualité de propriétaire du navire " BADJI MOKHTAR III ", au versement du montant des frais de remise en état des installations

A..., député, publiée au journal officiel de l'Assemblée nationale du 23 février 1981, rappelle que, si " les terrains affectés à l'exploitation portuaire, de même que les constructions et installations

procéder à des opérations d'expertise à la suite d'une avarie ayant entrainé le naufrage partiel de celui-ci ; Attendu que le litige porte sur le paiement de prestations liées à la mise à disposition d'installations

dispose des qualifications professionnelles nécessaires, qu'il a déjà occupé des missions de sécurisation similaires, qu'il dispose d'un accès permanent aux zones d'accès restreint des ports et installations

propriétaire, a sollicité du directeur des services fiscaux du Rhône la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre des années 1993 à 1996 à raison des installations

possibilité, pour le concessionnaire, de conclure des " sous- traités ", pour, sous le contrôle du ministre de l' équipement, confier à des entrepreneurs agréés par celui- ci, l' exploitation des installations

D'une part, aux termes de l'article R. 921-66 du code rural et de la pêche maritime : " La pêche à l'intérieur des installations portuaires ne peut être exercée que par des personnes ou des navires autorisés

ressort des pièces du dossier que la société Les Ballastières Mercier, qui appartient au groupe Lhotellier, exerce son activité de production de matériaux de construction en utilisant, notamment, les installations

exécutée par les cocontractants des exploitants d'aéroports, est réalisée pour le compte de l'Etat et sous son autorité dans le cadre de son activité de police administrative des aérodromes et des installations

La société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol, qui exploite les installations portuaires du port de Bandol, relève appel du jugement du 28 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA RÉUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE