séance, de l'absence de ventilation des recettes dans le livre de caisse, tant en ce qui concerne le mode de règlement qu'en ce qui concerne le détail, d'une absence de comptabilisation en stock de certaines

La SAS Les Jumeaux exploite un fonds de commerce de boucherie - charcuterie ainsi qu'un site internet (https://www.boucherie-lesjumeaux.com/fr) pour la vente en ligne de certains de ses produits.

chambre correctionnelle, en date du 4 février 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 2 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction

présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai ; Attendu que, pour condamner les sociétés Ghestem Centre, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles à payer in solidum à Mme Y... une certaine

X..., notaire, a été condamné par la cour d'appel à la peine de l'interdiction pendant trois ans ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

mise en main à une interdiction de vente en ligne sur la base des propos tenus par son président et des différents courriers adressés par la société Stihl à certains distributeurs, exigeant que leurs

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 31 octobre 2003, qui, pour escroquerie, les a condamnés, le premier à 18 mois d'emprisonnement, 50.000 euros d'amende et 3 ans d'interdictions

. ; que toutes ces personnes présentées par le biais d'une caméra à la victime ont été identifiées par elle comme étant présentes le jour des faits dans l'établissement de nuit ; que, pour certains, elle

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire de la commune de Brétignolles-sur-Mer du 10 juillet 2025 portant réglementation de la vente

de 166 040 francs sur les fonds sociaux de Midax ; qu'il est évident que cette somme n'a pas correspondu à des honoraires de gestion qui n'étaient pas avouables (car Y... avait été frappé d'une interdiction

9e chambre, en date du 26 novembre 2014, qui, pour escroqueries en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction

décider qu'elle occupait un poste de chef de service au sens des dispositions conventionnelles ; Attendu, ensuite, qu'ayant constaté que la salariée avait travaillé plus de 35 heures au cours de certaines

Le soir du 14 juillet 2016, à [Localité 2], un camion a fait irruption sur [Localité 1] où était massée la foule venue assister au feu d'artifice, a parcouru deux kilomètres, tuant quatre-vingt-six personnes

requalifier sa démission en prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que de ses demandes subséquentes, et de le condamner à payer à l'employeur une certaine

qualifiée contractuellement de "purement relationnelle" ; qu'il admet néanmoins que le dossier "pataugeait" depuis plus d'un an et que l'intervention de la Sages pouvait aider les entreprises sur certaines

Y... ; qu'ils prétendent l'un et l'autre justifier de la propriété de ces sommes, soit par des ventes de véhicules pour lesquelles ils produisent certaines pièces, soit par des économies personnelles ;

en ligne sur les places de marché, - de dire inopposable à son égard l'interdiction de vente en place de marché des produits de la gamme ELITE figurant à l'article 1.3 de l'annexe 2 du contrat de distribution

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Vent de folie et autres n'est pas admis.