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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
DO,CNR et TRCc/S.A
67f42a4c4e0040aa3736122b
7 avril 2025
7 avril 2025
Au cas particulier, il est produit aux débats une proposition d’honoraires en date du 04 juin 2021 émanant du Bureau d’études techniques PIALOT-ESCANDE portant sur une étude acoustique comprenant l’isolation
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37c1
17 février 2012
17 février 2012
Considérant que VEOLIA reconnaît avoir refusé de s'en acquitter pour l'avoir compensé avec des travaux qu'elle avait du commander à une entreprise TROUVE par suite de leur mauvaise exécution par SN SBE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300497
7 avril 2009
7 avril 2009
Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné Madame X... à payer à la Société LORILLARD, compte tenu de l'acompte versé de 6.240 , la somme de 9.360 au titre du solde des travaux, outre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65449cc5c71a6a83181c8c8e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
sur les poteaux en béton armé, sur la pente des parkings, sur le mur du hangar nord, sur le local technique pompe à chaleur, sur la chaufferie, sur la ventilation des caves, sur le désenfumage, sur l'isolation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310210
24 mai 2017
24 mai 2017
valeur et a privé sa décision de base légale au regard des articles 564 et 565 du code de procédure civile ; 6°) ALORS QUE, tenu de veiller à la tranquillité de ses voisins et de ne pas dégrader l'isolation
Source officielleChambre 1
DTA_2002737_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
niveaux sonores habituellement rencontrés lors de soirées musicales et que, dans ces conditions, la diffusion de musique amplifiée dans l'établissement était déconseillée en l'absence de travaux d'isolation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303552_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
classé le terrain d'assiette du projet ; - le projet litigieux méconnait l'article UE 10 du règlement du PLU ; - le projet, bien qu'exposé au bruit de la route départementale 6086, ne prévoit pas l'isolation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300317
9 mars 2010
9 mars 2010
mois suivant le bail, en raison de l'absence d'obtention des autorisations administratives préalables et du tapage occasionné par ses activités de karting du fait de la non conformité des travaux d'isolation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10724
15 décembre 2021
15 décembre 2021
rapportée en preuve, qu'il n'est pas exclu que la société PCF Construction soit assurée pour la réalisation critiquée du faux plafond au titre des accessoires ou complémentaires du gros uvre ou de l'isolation
Source officielle9ème chambre
DTA_2102003_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
- il est insuffisamment motivé ; - le maire a commis des erreurs de droit au regard des dispositions des articles L. 115-3 et R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - la prescription relative à l'isolement
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba63ea6533065f551ed0
4 avril 2025
4 avril 2025
[A] en qualité d'expert afin de donner son avis sur l'évaluation du coût des travaux de démolition-reconstruction des pavillons et des travaux de renforcement de l'isolation acoustique du théâtre, sur
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e27ffc2c8318ee006d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
s'était contentée de mesures minimes et insuffisantes par rapport aux préconisations du médecin du travail, lesquelles ont débuté en 2008, avec la recommandation d'un poste de travail dans un local avec isolation
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
69840444cdc6046d47f4af5a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
(R>42 dB), . vérification des niveaux d'isolement acoustique en toiture, - condamner la SCI NANOU à payer à Monsieur [S] [U] et Madame [A] [Y] épouse [U] la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200103
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Z... a constaté qu'une salle de théâtre était installée en fond de salle, que deux grosses enceintes acoustiques étaient posées de chaque côté et qu'il n'existait aucune isolation acoustique, tant vers
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a67c
11 avril 2023
11 avril 2023
Localité 4] de toutes autres demandes, A titre subsidiaire, - ordonner une expertise judiciaire permettant d'éclairer la cour sur l'insuffisance structurelle dont souffre l'immeuble au titre de l'isolation
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a440
12 septembre 2007
12 septembre 2007
recouvert d'un panneau collé et cloué en partie basse des portes fenêtres "en vue d'améliorer l'isolation acoustique et thermique des croisées existantes"; Qu'il se déduit de ces mentions que M.
Source officielle8ème chambre
5fdaef618cfb5a82f90efd11
7 mai 2019
7 mai 2019
Attendu qu'antérieurement à sa déclaration de sinistre, la société Logirel a commandé au cabinet Acoustique et Conseil une étude de l'isolation acoustique des deux salles de musique et de la salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de56676b73dd81b970b6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[T] et Mme [C] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir désigner un expert acoustique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107198_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
. / Les cloisonnements fixes des salons de présentation assurent un isolement acoustique d'au moins 38 décibels (A) en ce qui concerne les bruits aériens intérieurs et de 30 décibels (A) en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ainsi que son arrêté du 2 juin 2022 délivrant à cette même société un permis de construire modificatif visant à modifier les cheminées du garage automobile en vue d’en améliorer les performances acoustiques
Source officiellePage 13 sur 344