Selon un jugement rectificatif du 25 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné la rectification du jugement du 30 mai 2024 du Tribunal judiciaire de Bordeaux enregistrée sous le

Civile Le 15 Janvier 2024 Rôle N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX2F [F] [L] épouse [V], [I] [V] 2 copies exécutoires délivrées au avocats Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

[H] [L] de toutes demandes, fins et prétentions, - déclarer recevable son appel régularisé régularisé le 20 février 2024, en ce qu'il porte tant que le jugement rectificatif que sur le jugement rectifié

des mentions du jugement rectificatif ou des éléments de la procédure en rectification que l'ensemble des parties visées par ce jugement ont été appelées ou entendues ; que le jugement a ainsi violé l'article

Exécutoire à Me [P] Copie dossier Copie Min 2026/48 Le Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal Judiciaire de Draguignan JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 Avril

Edouard Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France (section commerce), au profit de M.

l'appel interjeté, Ce faisant, mettre à néant le jugement rectificatif du 23 juin 2016 n° 16/377 dont appel.

en date du 08 septembre 2015 et du jugement rectificatif en date du 24 novembre 2015 mentionné en marge du jugement en date du 08 septembre 2015, - déclarer l'appelante recevable en son appel, - la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ------------------ MINUTE N° 24/01127 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYF JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ------------------ MINUTE N° 24/01128 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYR JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ------------------ MINUTE N° 24/01116 Chambre 4/section 3 N° RG 24/04026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFP7 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 04 JUILLET 2024 N° RG 24/03377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENM Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Y], [H],

COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION du 10 octobre 2024 Minute n° N° RG 22/02965 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULBF Jugement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Suivant jugement rectificatif du 16 décembre 2025 du jugement du 21 octobre 2025 précité, la 19ème chambre civile du Tribunal judiciaire de PARIS : « RECTIFIE comme suit le jugement prononcé le 21 octobre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement rectificatif attaqué d'avoir dit que le jugement prononcé le 07/12/2015 par le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité de PARIS dans une instance

En premier lieu, la copie intégrale de l'acte de naissance délivrée le 5 avril 2022 ne mentionne pas les jugements rectificatifs du 8 novembre 2010 et 9 septembre 2011 visés par la copie intégrale d'acte

Selon le jugement attaqué (Fort-de-France, 29 mars 2022) et les productions, par jugement irrévocable du 13 novembre 2012, un tribunal de grande instance a notamment condamné M.

Par exploit du 6 juin 2005, Monsieur X... a saisi le juge de l'exécution qui, par jugement du 24 novembre 2005, ayant fait l'objet d'un jugement rectificatif d'erreur matérielle du 12 janvier 2006, a :