Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B A demande l'annulation de la décision du jury relative à la session d'examen du titre professionnel de peintre-décorateur-TP

FONT NAITRE UN DOUTE SUR LA REGULARITE DE LA COMPOSITION DE LA COUR ET DU JURY" ; ATTENDU QUE LES CONTRADICTIONS INVOQUEES PAR LE MOYEN ONT TRAIT A DEUX JURES QUE L'ARRET ATTAQUE DESIGNE, PARMI CEUX

contenu, ni la nature desdites épreuves mais seulement les modalités de leur notation, n'a pas méconnu l'égalité de traitement entre les candidats ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le jury

GREFF a été mis en mesure de se présenter aux épreuves orales d'admission de ce concours dont le jury et le programme ont été les mêmes que ceux de la session d'admission au cours de laquelle les autres

d’admission fixé par le jury.

A... demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2025 par laquelle le jury d’admissibilité du concours externe d’ingénieur territorial (spécialité informatique et systèmes d'information

juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le président du jury

pris à son encontre le 24 mai 2023 par la directrice adjointe du service de soutien opérationnel de la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, ensemble la délibération du jury

Elle s'est inscrite à la session de juin 2020 de ce BTS en qualité de candidate en formation professionnelle continue.

Les délibérations du jury sont secrètes. ". 3.

Chaque jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est nommé le jury de la session suivante.

B a indiqué dans sa demande de première instance qu'il demandait l'annulation des délibérations du jury pour les deux sessions d'examen, en tant qu'elles ont prononcé son ajournement.

/ () / Chaque jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est nommé le jury de la session suivante. / Les stagiaires bénéficiant d'une prolongation de stage

(Janze) (35150), et tendant à ce que ce tribunal : °1) annule la décision du jury du CAPES d'anglais, session 1986, de refuser l'admission de Mlle X... ; °2) déclare Mlle X... admise au CAPES d'anglais

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 novembre 2022 par laquelle l'Institut d'études politiques (IEP) de Grenoble l'a ajournée, ainsi que de la délibération du 13 octobre 2022 du jury

B C a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury général de la session 2016-2018 du 26ème concours " un des meilleurs ouvriers de France

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; compte tenu de la décision de refus de lui délivrer un titre de séjour, le jury a suspendu son passage à l’oral pour valider son année à l’IFAS

Il soutient que : - le principe d'impartialité du jury de la session 2020 a été méconnu en raison de la présence en son sein d'une commandante sous les ordres de laquelle il a été amené à servir entre