cour d'appel a constaté que « la société est en charge du recrutement des aides à domicile pour le compte de clients particuliers » ; qu'en jugeant néanmoins que les salariés de la société étaient à juste

à celui qui tient son titre du véritable propriétaire ; Que le juste titre invoqué par le possesseur en vue de lui permettre de bénéficier d'une prescription abrégée doit avoir date certaine opposable

Par suite c'est à juste titre que le tribunal a ramené la somme demandée à ce titre à un montant de 700 euros HT. 7.

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel, en énonçant que c'est à juste titre que les premiers juges avaient estimé le licenciement

titre ; Que si la bonne foi est toujours présumée, la preuve de la mauvaise foi incombant à celui qui l'allègue, la preuve de l'existence du juste titre incombe à Mme Z...épouse A...puisque l'acte revêtu

, que sa conclusion est exempte de toute ambiguïté et que c'est à juste titre que la caisse a refusé la prise en charge des lésions invoquées le 24 avril 2002 au titre de l'accident du travail du 25 février

NE POUVAIENT AVOIR JUSTE TITRE ET QUE LES JUGES D'APPEL DEVAIENT S'EXPLIQUER SUR LA PORTEE DU DERNIER ACTE, DONT LA DISPOSITION CLAIRE ET PRECISE AVAIT ETE INVOQUEE PAR Y..., QUE L'ARRET SERAIT DONC PRIVE

et les conditions du marché ; qu'en se bornant à retenir, pour ordonner la vente forcée de l'immeuble saisie sur une mise à prix de 70 000 euros, qu'au regard de l'état du marché le premier juge a à juste

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à juste titre, par le premier juge. Sur la décision fixant le pays de destination : 7.

X... ; qu'il s'ensuit qu'en l'absence de preuve d'actes de concurrence déloyale, c'est à juste titre que le tribunal de commerce a rejeté l'action de la société Atelier R. X....

Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans. Sur la prescription acquisitive abrégée. Les consorts G...

retenu « que le médecin conseil a indiqué, à juste titre, que la pathologie déclarée ne ressortait pas du tableau 30 mais qu'il n'en demeure pas moins qu'il existe une déclaration de maladie professionnelle

du nombre de repas servis de 10% n'entraînait pas automatiquement dans une petite structure des économies de personnel, les frais de personnel étant fixes par pallier; que l'expert fait observer, à juste

entrées dans le débat tirées de la suppression d'un secteur d'activité pour motif économique, données de nature à avoir une incidence sur la solution du litige, et retenues par les premiers juges à juste

Attendu que c'est donc à juste titre que le premier juge a dit, le 8 janvier 2007, que la S. A.

peuvent se prévaloir d'une usucapion trentenaire, la véranda ayant été installée en 1977, seulement, tandis que la prescription de 10 ans suppose, ce qui n'est pas le cas, que le possesseur bénéficie d'un juste

C'est donc à juste titre que le premier juge l'a déboutée.

livre à des manoeuvres dolosives ou fautives destinées à empêche son assuré de se prévaloir de ses droits avant l'expiration du délai de prescription ; qu'en jugeant que l'assureur faisait valoir à juste