préalable de l'original du passeport et de tout document justificatif d'identité ; que la remise d'un tel document a pour objet de garantir que l'étranger sera en possession d'un document permettant son

En l’espèce, pour rapporter la preuve du prêt, Mme [H] [M] produit les justificatifs bancaires de remise des fonds à M.

Elle demande également l'annulation de l'assemblée à défaut de justificatifs de la convocation régulière de la SCI CAPLOC ni présente ni représentée à l'assemblée.

de dépôt des fonds par eux aux fins d'ouverture des deux contrats d'assurance donnés en gage, - les justificatifs de la remise des fonds par la banque au titre du prêt, - les ordres de virement

société GE Money Bank souligne que ce type de contrat n'est pas signé en présence d'un représentant de la banque, mais dans le garage dans lequel le véhicule est acheté ; à la lumière des pièces justificatives

sis à Bezons par moitié entre les parties, - prise en compte par moitié des dépenses afférentes au bien commun (taxes foncières, charges de copropriété et travaux de ravalement) au vu des pièces justificatives

Dès lors, la production de la FIPEN remplie par le prêteur, qui indique dans son courrier du 2 janvier 2024 qu'il ne dispose pas d'un justificatif signé de remise de cette fiche car il a remis cette fiche

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2013 Signé par Madame Annie DABOSVILLE, Présidente et Mme Elsa FABRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise

La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] a maintenu ses demandes et produit en cours de délibéré le justificatif de la remise de l'assignation destinée à [M], [J] [Z] par envoi postal.

ne demander au bénéficiaire que les documents énumérés à l'article 3.2 et les éléments explicatifs, sur le contenu [du] rapport, [des] dépenses et [des] comptes à l'exclusion d'autres documents justificatifs

[H] n’a jamais contesté la remise des fonds, ce qui ressort d’échanges entre les parties. Il fait valoir en outre que M.

du 14 octobre 2019 de la société Leroy-Merlin et de celui en date du 11 octobre 2019 de la Caisse d'Epargne, la Bnp Paribas établit que les déclarations de Mme [X] étaient fausses et les pièces justificatives

clause de reconnaissance et de la seule production de la FIPEN non signée, ce document émanant de la seule banque, souligné que l'intimé ne comparaissait pas et a invité la banque à produire tout justificatif

clause de reconnaissance et de la seule production de la FIPEN non signée, ce document émanant de la seule banque, souligné que l'intimé ne comparaissait pas et a invité la banque à produire tout justificatif

X... ne produit aucun justificatif relatif à la durée de la période de chômage qu'il a pu subir à la suite de son licenciement.

dispositions du présent code dans les litiges nés de son application ; que la société demanderesse est dans l'incapacité de produire pour le moins, une fiche d'information pré-contractuelle, un justificatif

Pour justifier de la réalité de ce grief, l'AAHJ produit le justificatif des sommes remises en espèces au salarié ainsi que les justificatifs des factures annulées et des remboursements correspondants.

D’autre part, il résulte de la proposition de rectification du 3 juin 2021 que le service a estimé que l’origine des versements d’un montant total de 29 501,83 euros, effectués sous forme de remises de